Succession
Succession et héritages
Madame, Monsieur,
Je me permet de vous contacter en ma qualité D'ayant droit de la succession de Mme Mercédes Meriaux veuve ORIOLI Décédéé le 16/11/1979 à Aulnay sous bois( Il s'agit d'une parcelle sise au 49 rue des Messiers à MONTREUIL (93).il nous est impossible d'avoir l'adresse de l'étude notariale Même la Mairie de Montreuil ne donne aucune info.
Merci de votre aide
Bien Cordialement
Joëlle Ménager Née Gaillard
Madame,
Monsieur ANDRIVEAU a contacté un notaire au mois d’août dernier afin de dresser un acte de notoriété. Je vous rappelle que ce dossier nous a été confié par une mairie et non par un notaire.
Un autre héritier m’avait relancé en janvier ou février et après vérification auprès de M.ANDRIVEAU, le notaire n’avait toujours rien fait à cette époque.
ARCHIVES GÉNÉALOGIQUES ANDRIVEAU
18, rue du Cherche-midi
75006 PARIS (FRANCE)
Tél: +33 (0) 1 72 38 92 71 Fax: +33 (0) 1 49 54 75 76
www.andriveau.fr
Question posée le 07/05/2019
Par Joelle
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
Lors d’une succession, la présence d’un notaire est obligatoire dès lors que le patrimoine comprend un bien immobilier, que le montant de la succession est supérieur à 5.000 euros ou qu’il existe un testament ou une donation entre époux.
En pratique, il est donc rare qu’une succession soit ouverte sans que soit désigné un notaire.
Il convient d’autre part de relever que le choix du notaire est libre et n’est pas limité géographiquement.
Par principe, le notaire est choisi d’un commun accord entre tous les héritiers du défunt.
En cas de désaccord, le règlement de la profession de notaire établit un ordre de préférence : en premier lieu, sera choisi le notaire du conjoint survivant, puis celui des héritiers réservataires, puis celui des légataires universels, puis celui des héritiers non-réservataires.
En outre, toute personne ayant un intérêt au règlement de la succession peut saisir un notaire afin de lui demander de s’en occuper et ce même si cette personne n’est pas un membre de la famille du défunt.
Dans votre cas, il convient de déterminer si un notaire a d’ores et déjà été désigné pour cette succession et par qui.
Si tel n’est pas les cas, il conviendrait, d’un commun accord avec tous les héritiers du défunt, de choisir ce notaire.
Si tel est en revanche le cas, la désignation d’un notaire à votre insu ne peut résulter que d’un désaccord entre les héritiers sur le choix du notaire.
Afin de déterminer si un notaire a donc été désigné et, le cas échéant, son identité, nous vous invitons en tout premier lieu à vous rapprocher de la Chambre des Notaires du Grand Paris, dans le ressort de laquelle se trouve le dernier domicile du défunt.
Bien à vous,
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