Successions
Succession et héritages

bonjour

lors d'un compromis de vente d'un bien avec plusieurs héritiers la quotité des droits concernés a t'elle besoin d'être inscrite sur ce compromis de vente
et comment est calculée la part revenant à chacun sachant qu'il y a 5 enfants et la grand mère encore vivante avait usufruit de la maison
le notaire parle de 50/80 et 30/80 pour la grand mère et 6/80 par enfant sur quoi se base ces 80 èmes sur la totalité de la maison ou sur les 50% restant sachant que les impots retiennent selon l'age de la personne en usufruit de 20 % et 80 %

Merci d'avance

Question posée le 13/11/2019

Par Mado

Département : Loire-Atlantique (44)

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