Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Ecole
Divorce - séparation
Bonjour, je suis séparée de mon ex compagnon nous avons donc l'autorité parentale en commun. Sachant que la reprise de l'école le 11 mai n'est pas obligatoire et sur la base du volontariat suis-je obligée d'avoir accord de mon ex ?
Cordialement
Question posée le 26/04/2020
Par Lolotte
Département : Var (83)
Tweet |