Repartition vente maison avant divorce
Divorce - séparation

Nous souhaitons divorcer par consentement mutuel mais pour limiter les frais nous voulons vendre avant notre maison. Lors de son achat en 1986 j'avais apporté le montant de la vente de mon studio mais cela n'apparait pas dans le contrat d'achat de la maison, seulement sur le mode de financement. Mon mari est d'accord pour que je puisse récupérer cet apport. Comment faut il faire? (calculer le % que représentait l'apport et l'appliquer sur le montant de la vente ou convertir le montant en euros?)
Y aura t'il y une fiscalité particulière si du coup je récupère plus d'argent que mon mari?

Question posée le 27/12/2017

Par Fafantitus

Département : Seine-Saint-Denis (93)

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