Droit de la famille
Remboursement sur succession de l'apl reçue pour hepad
Succession et héritages
Bonjour, lorsqu'une personne entre en HEPAD et perçoit l'APL, est-ce qu'à son décès, cette prestation est récupérée sur la succession, et si oui, est-ce en totalité ou partiellement ?
Exemple, elle touche 100€ d'APL par mois pendant 4 ans, est-ce que la somme totale sera prélevée sur la succession, ou si elle a des enfants, est-ce qu'ils devront rembourser la caisse d'allocation familiale ? Merci pour votre retour.
Catherine REVEL
Question posée le 28/09/2020
Par Cazalet74
Département : Haute-Savoie (74)
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