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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Donation terrain
Donation
Bonjour Ma grand mère me donne un terrain pour pouvoir construire une habitation Mon père et mon oncle sont d accord pour cette donation quels sont les démarches a effectuer pour le mettre a mon nom? quel est le cout de cette opération?
Département : Finistère (29)
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Séparation
Divorce - séparation
Bonjour, mon père nous a fait une donation de son vivant à moi et ma sœur de sa maison nous la mettons en vente, je me sépare de mon mari a t il le droit de me demander sa part sur la maison de mon père ? merci cordialement.
Département : Vosges (88)
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Droit de retour légal des parents
Succession et héritages
Bonjour, Marié sous communauté universelle + AI + stipulation de non-reprise des apports, comment s'applique l'art.738-2 sur un bien reçu par donation-partage de mes parents contre soultes aux 3 frères, si je viens à décéder ? Cordialement.
Département : Doubs (25)
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héritiers indirects
Succession et héritages
Je voudrais léguer une partie de mes biens en dehors d une assurance vie , à ma nièce qui est née d'un premier mariage de ma belle sœur Qu'elle est son niveau de parenté ? Comment faire pour qu'elle paye le moins possible de droits de succession Merci
Département : Val-de-Marne (94)
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Usufruitier nu-propriétaire
Succession et héritages
bjr, mon père usufruitier ne peut plus faire face au paiement des travaux de l'appart ainsi que taxe vacante, je suis nue propriétaire avec mes 2 freres, refus de tutelle par eux, et d'aide au paiement, si je règle moi meme tout cela pourrai je récupérer sur ma par...
Département : Isère (38)
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Arrêt de procuration
Succession et héritages
Bonjour, Je souhaiterais avoir des informations pour annuler une procuration. Je suis proprétaire d'un appartement locatif et ayant du m'absenter sur du long terme j'ai fait une procuration sur papier libre à mes parents afin qu'ils puissent gérer la location en mo...
Département : Paris (75)
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Adoption
Adoption
Bonjour’ mon père a adopté l enfant de sa compagne j aimerai savoir s il peut éventuellement avoir droit à tous mes biens s il m arrivait quelque chose sachant que je suis fille unique et sans enfants. En vous remerciant
Département : (20)
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Donnation argent hors famille
Donation
marié 2 enfants patrimoine estimé bas 150000 euros désire donner 6000 euros environ à ami non français sans lien de parenté à mon décès afin de lui assurer un avenir. Meilleur moyen possible afin de minimiser Frais et délais pas trop long pour ne pas le met...
Département : Val-de-Marne (94)
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Problème de succession
Succession et héritages
Mon frère est mourant en France métropolitaine sa femme et ses 2 enfants habitent à Madagascar elle n'est pas encore française et elle n'a pas de passeport elle ne peut donc pas venir en France pour s'occuper des démarches Je suis son unique frère (pas de soeur...
Département : (97)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour J’ai une question sur usufruit ma belle-mère a 58 ans et le notaire a marqué comme quoi elle a le droit à 60% Je voudrais savoir si le notaire c’est trompé ou pas Sur Internet ils me disent que c’est 50 % Merci Cordialement
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