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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
J'ai 3 enfants d'un premier mariage, mon mari, prédécédé, en avait également 3 d'un premier mariage. S'il devait m'arriver d'être placée en établissement de santé, les enfants de mon second mari seraient-ils également dans l'obligation de l'aide alimentaire, s...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Calcul d'une soulte
Divorce - séparation
Bonjour, Notre divorce a été prononcé et nous devons séparer les biens qui se résument à une maison. Madame était occupante à titre non gratuit et a remboursé les prêts immobiliers pendant la procédure de divorce. Lors d'une réunion chez un notaire, lors ...
Département : Ain (1)
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Renseignements
Divorce - séparation
Bonjour . Je voudrais savoir si un huissier de justice à le droit de venir à mon domicile pour contrôler si je vis encore avec quelqu'un . En faite j'étais en couple avec un homme marié et en procédure de divorce . J'ai vécu avec 2 ans . A ce jour nous sommes sé...
Département : Var (83)
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Acte de notoriété
Succession et héritages
Bonsoir, Ma mère est décédée le 20 avril 2020. L'acte de notoriété doit être signé mercredi prochain. Je suis fâchée avec mon frère et ma soeur et il est pour moi impossible de me retrouver avec eux au moment de cette signature devant le notaire. Que se p...
Département : Isère (38)
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Obtention acte de naissance du père par un enfant mineur
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Ma fille mineure (16 ans) aurait besoin d'une copie intégrale de l'acte de naissance de son père pour effecteur des démarches officielles. La mairie du lieu de naissance de son père a refusé de lui transmettre la copie de cet acte au motif qu'elle est min...
Département : Yvelines (78)
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Renseignement
Succession et héritages
mon mari est décédé il y a 10 ans, et j'ai deux enfants, je suis propriétaire de ma maison , si je décide de la vendre, suis je obligée de demander l'autorisation à mes enfants, et leur donner leur part si je vend ? Merci d'avance de votre réponse.
Département : Charente-Maritime (17)
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Donation enfant et vente maison
Donation
Bonsoir; j'ai hérité de la maison de ma mère d'une valeur de 215 000 euros. Je souhaiterais la vendre à mon fils car j'ai déjà une résidence principale. Si j'ai compris je peux lui faire une donation de 100 000 euros tous les 10 ans ,mais je ne les ai pas. Pu...
Département : Ain (1)
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Don d’argent a un tiers
Donation
Bonjour, Mon père est décédé cette année et la femme a qui il s’était re-marié à touché l’intégralité de son assurance vie. Elle souhaiterai faire don à mon frère et moi de 10000 euros chacun. Est ce possible alors que nous n’avons pas de lien de pa...
Département : Paris (75)
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Renonciation à une succession
Succession et héritages
Mon oncle (célibataire, sans enfant, sans parent) est décédé. J'ai renoncé (AVANT ma tante) à la succession de mon oncle par représentation de ma mère (prédécédée). Par la suite, ma tante a renoncé à la succession de son frère. Ma tante est toujours en...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour En matière de succession, la notion de "demi" frère ou sœur existe t elle?. , sans testament. cordialement
Département : Calvados (14)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

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- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

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