Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Notre divorce a été prononcé et nous devons séparer les biens qui se résument à une maison. Madame était occupante à titre non gratuit et a remboursé les prêts immobiliers pendant la procédure de divorce. Lors d'une réunion chez un notaire, lors ...

Bonjour . Je voudrais savoir si un huissier de justice à le droit de venir à mon domicile pour contrôler si je vis encore avec quelqu'un . En faite j'étais en couple avec un homme marié et en procédure de divorce . J'ai vécu avec 2 ans . A ce jour nous sommes sé...

Bonsoir, Ma mère est décédée le 20 avril 2020. L'acte de notoriété doit être signé mercredi prochain. Je suis fâchée avec mon frère et ma soeur et il est pour moi impossible de me retrouver avec eux au moment de cette signature devant le notaire. Que se p...

Bonjour, Ma fille mineure (16 ans) aurait besoin d'une copie intégrale de l'acte de naissance de son père pour effecteur des démarches officielles. La mairie du lieu de naissance de son père a refusé de lui transmettre la copie de cet acte au motif qu'elle est min...

mon mari est décédé il y a 10 ans, et j'ai deux enfants, je suis propriétaire de ma maison , si je décide de la vendre, suis je obligée de demander l'autorisation à mes enfants, et leur donner leur part si je vend ? Merci d'avance de votre réponse.

Bonsoir; j'ai hérité de la maison de ma mère d'une valeur de 215 000 euros. Je souhaiterais la vendre à mon fils car j'ai déjà une résidence principale. Si j'ai compris je peux lui faire une donation de 100 000 euros tous les 10 ans ,mais je ne les ai pas. Pu...

Bonjour, Mon père est décédé cette année et la femme a qui il s’était re-marié à touché l’intégralité de son assurance vie. Elle souhaiterai faire don à mon frère et moi de 10000 euros chacun. Est ce possible alors que nous n’avons pas de lien de pa...

Mon oncle (célibataire, sans enfant, sans parent) est décédé. J'ai renoncé (AVANT ma tante) à la succession de mon oncle par représentation de ma mère (prédécédée). Par la suite, ma tante a renoncé à la succession de son frère. Ma tante est toujours en...

Bonjour En matière de succession, la notion de "demi" frère ou sœur existe t elle?. , sans testament. cordialement

Séparation début 2006 Divorce 11/02/2011 Partage effectif 31/12/2012 Ce que j'ignorais et découvert dernièrement, suite à des conversations avec mes enfants adultes, que leur père à solliciter depuis peu pour préparer sa succession...... , Il existe un Bien ...