Questions - réponses : Droit de la famille

Un couple a 3 enfants. En 1995 ils leur font une donation partage. La sœur reçois en nu propriéte une petite résidence secondaire à la campagne, les 2 frères recevant d'autres biens. Le père décède en 2010. Pouvez vous me dire qui au décès de la mère usufru...

Bonjour, Je suis en instance de divorce contentieux. Je continue à vivre dans la maison (droit inscrit dans l'ordonnance de non-conciliation). Mon ex femme refuse que je la rachète seul pour l'instant. Puis-je y faire des travaux cependant sans son accord ? Devra-t-...

Bonjour nous possédons 32 parts de SCI dans une résidence de vacances à HYERES (SCI L'OASIS). Nous aimerions les donner à nos 2 filles pouvez vous me dire les démarches à faire ainsi que les frais occasionnés par cette donation la valeur de la part est d'en...

Bonjour, Je suis mariée depuis 2004, j'ai un enfant majeur d'un 1er mariage et nous avons un enfant également majeur en commun. Nous avons acheté une maison il y a 5ans et avons donc plusieurs crédit. Nous n'avons n'avons pas fait de choix de régime matrimonial ...

Bonjour.Je me trouve dans une situation particulière. Je suis en effet héritière d'une personne décèdée en 2017. En tant qu'héritière, je suis également créancière d'une somme 20 000 euros qui est indiquée dans la situation active et passive du défunt (c'es...

Bonjour, Mon père c'est remarié avec une personne qui avait une fille. Cette fille apparaît sur le livret de famille de mon père et porte son Nom. A ce jour mon père a divorcé avec cette personne et vit seul. As t'elle droit à une part de l'héritage si mon pè...

bonjour, Avec mon ami, nous ne sommes ni pacsé ni marié. Mes parents ayant peu de ressources la maison de retraite nous demandes la participations des enfants aux frais : quelle salaires est pris ? moi seule ou nous deux sachant que la taxe d'habitation est a nous ...

Nous avons effectués, mon épouse et moi même, à notre fille : un don manuel(art 635 du CGI) de 60 000€ le 24/12/2005. un don de sommes d'argent (art 757 du CGI) de 48 135€ le 26/04/2012. un don familial de sommes d'argent (art 790 du CGI) de 31 865 € le ...

Bonjour, Ma mère venant de décéder, je me retrouve en indivision sur deux biens avec mon frère. Je voudrais savoir comment cela peut fonctionner.En faut-il un qui gère les factures et se fait rembourser ou y a-t-il d'autres façons de faire? Dans l'hypothèse...

Bonjour Lors d'une succession, la valeur d'un bien immobilier ( maison) doit elle être distribuée de manière égale ( 50 - 50 quand il y a 2 enfants) ou une côte part plus importante peut être léguée à un enfant plus qu'à l'autre ( après rédaction d'un tes...