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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Adoption
Adoption
Bonjour’ mon père a adopté l enfant de sa compagne j aimerai savoir s il peut éventuellement avoir droit à tous mes biens s il m arrivait quelque chose sachant que je suis fille unique et sans enfants. En vous remerciant
Département : (20)
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Donnation argent hors famille
Donation
marié 2 enfants patrimoine estimé bas 150000 euros désire donner 6000 euros environ à ami non français sans lien de parenté à mon décès afin de lui assurer un avenir. Meilleur moyen possible afin de minimiser Frais et délais pas trop long pour ne pas le met...
Département : Val-de-Marne (94)
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Problème de succession
Succession et héritages
Mon frère est mourant en France métropolitaine sa femme et ses 2 enfants habitent à Madagascar elle n'est pas encore française et elle n'a pas de passeport elle ne peut donc pas venir en France pour s'occuper des démarches Je suis son unique frère (pas de soeur...
Département : (97)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour J’ai une question sur usufruit ma belle-mère a 58 ans et le notaire a marqué comme quoi elle a le droit à 60% Je voudrais savoir si le notaire c’est trompé ou pas Sur Internet ils me disent que c’est 50 % Merci Cordialement
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Transformer achat immobilier en cours en sci familiale
Succession et héritages
bonjour mon fils pacsé 2 enfants vivant en couple réglant avec sa compagne depuis des années un crédit pour achat de leur résidence principale peuvent ils réaliser UNE SCI FAMILIALE ou es ce trop tard merci par avance
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Demande de conseils
Divorce - séparation
Bonjour, Dans le cadre d'un divorce qui avait dèja été prononcé.Le juge a désigné un expert pour fixer le montant de la valeur locative ainsi que la valeur vénale de la maison que mon ex.occupe.Un jugement a été rendu et fixé les dits montants. Dans le meme...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Pourquoi déduire la somme encaisse avant le divorce dans a liq
Divorce - séparation
bonjour Je souhaiterais savoir pourquoi la notaire debuit de ma soulte le montant perçu de la vente de notre appartement avant le jugement de divorce. Cette somme a été encaissée par les deux parties. Le montant de ma soulte est de 105000,00 et elle vient a déd...
Département : (20)
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Contrat communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vi
Mariage et régime matrimonial
Ne sommes mariés sous régime communautée avec donation au dernier vivant et ns voulons souscrire un contrat communauté universelle avec clause d'attribution au dernier vivant.faut il accord de nos 3 enfants qui sont majeurs ou seulement l'accord 2 enfants sur les 3 ...
Département : Charente (16)
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Bien de famille
Donation
Bonjour,Ma femme et moi habitons une maison depuis 20 ans mais nous n’avons pas le prêt immobilier en commun a la banque, c’est sur ma femme car c’est un bien de famille du côté de ma femme, une ferme en héritage de ses parents que nous avons entièrement rén...
Département : Doubs (25)
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Attestation sur l’honneur non respectée
Succession et héritages
Bonjour, je souhaitais avoir un conseil suite à une vente immobilière liée à une succession : nous sommes 4 ayants droits. Suite à un accord entre nous, 3 des ayants droits m'ont signé une attestation sur l'honneur pour me rétrocéder 1000 € chacun. La ven...
Département : Hérault (34)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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