Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, avec mon conjoint, nous avons un projet immobilier et nous commençons à démarcher les banques. Une question me taraude : mon conjoint a vendu l'année dernière sa maison. Par le fruit de la vente de ce bien il a un apport que je n'ai pas pour notre prêt i...

Bonjour, l'usufruit du conjoint survivant peut il être total quand il grève la réserve d'un des deux héritiers réservataires et quand la donation faite à l'autre héritier dépassait la quotité disponible ? Ma soeur a eu une donation de mes parents de 160 000 eur...

Bonjour, mon ex époux fait de fausses déclarations. Il possédait un local acheté avant le mariage, qu'il a vendu,c'était à lui et c'est normal qu'il garde cet argent. il était artisan avant et pendant le mariage, il déclare avoir vendu son fond de commerce, a...

bonjour j'ai une maison en bien en propre d'avant mariage. Suite mariage, nous avons loué cette maison à 820 € / mois. Nous remboursons tous les mois 650 € de pret pour cette maison. Concernant notre futur divorce, comment cela se passe t-il au niveau des loye...

les deux enfants de mon frère ont été placé par le juge des enfants de Boulogne-sur-mer (62)depuis janvier 2021, sans que je sois au courant, les enfants sont séparés faute de place dans une seul famille. Je veux les récupérer les enfants moi, Sens dans l'Yonne ...

Bonjour, Nous sommes sept enfants adultes en indivision : deux frères et cinq sÅ“urs. Nos parents ne sont plus là depuis longtemps et nous avons une maison dont nous sommes propriétaire en indivision . ( sur acte notarié ) L'une de mes sÅ“urs vient de décÃ...

je suis divorcé 4 enfants remarié depuis 18 ans ma nouvelle épouse a 3 enfants, nous avons un contrat de séparation de biens, et une donation entre époux devant notaire, Mon épouse est propriétaire de sa maison, elle a fait des assurances vie à l'ordre de ses...

Dans la déclaration de succession, quand le bien est vendu, quel montant indiqué ? Le net vendeur ou le prix avec les frais d'agence inclus s'ils sont à notre charge? c'est à dire les héritiers?

Bonjour, Je voulais savoir s’il est possible d’effectuer un pacs entre une personne étrangère sans documents et une personne avec un titre de réfugiée? Si non faut-il attendre que l’un d’entre eux aient des documents « valides »? Merci beaucoup

je vend ma maison 270000 € mes trois enfants on droit à 5/8 ème de la part de leur maman décédée ça leur fait quelle somme chacun?