Questions - réponses : Droit de la famille

mon mari a hérité d'un bâtiment avec du terrain agricole valeur 33000 euros , son père en a gardé l'usufruit, est ce que mon mari a le droit de donner a son fils ce bien étant pas complètement a lui

Bonjour Je suis président d'une petite association créée spécialement pour recevoir un leg de tableaux d'un peintre amateur. Il y a eu d'autres legs à d'autres légataires. Le notaire nous dit que la quotité disponible est dépassée. Il avait deux enfants don...

bonjour , je suis mariée en séparation de biens depuis 2019 , mon mari a acheté un appartement en ville il doit payer un crédit et il possede une maison qui est à ses grands parents il veut maintenant louer l'appartement ou nous vivons pour retourner chez ses ...

Suite au décès de mon père divorcé de ma mère depuis 2004 ma mère a récupère un chéquier directement à la banque d’un compte joint et maintenant fait des chèques avec la signature du nom de mariage à t elle le droit ou normalement le notaire devrais sans o...

Bonjour, Il y a 14 ans mon papa m'a fait une donation de 30000€ que j'ai déclarée sur un formulaire N°2735 (Don manuel) en précisant "Somme d'argent". Aujourd'hui il souhaite me faire une nouvelle donation de 100000€. D'après mes recherches, je peux en bénéf...

bjr ai je le droit de demande acte de sucession demon cousin

Mon fils majeure a souhaité, à sa majorité, et ce devant un juge des affaires familiales, de ne plus porter mon nom, sa demande a été acceptée et porte maintenant le nom de sa mère. Ayant un bien immobilier et trois enfants avec ma nouvelle épouse, aurait-il dro...

j'ai 81 ans mon epouse 73 ans puis je faire une donation partage de 231000 euros a chacun de mes enfant sans payer de droit .nous sommes maries sous le régime de la communauté merci

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2021, sa succession ne comporte que des dettes. Si je refuse son héritage est ce que celui ci me fait également refuser celui de ma grand mère (sa mère) actuellement toujours en vie. Bien cordialement

succession de ma mère nous somme 3 enfants il y a une maison de 160000 euros y a til des frais de succession ou pas ? mon fils va peu êtres l'acheté je peu lui faire un abandon de l'héritage pour la maison oui ou non et y a t'il des frais supplémentaire? Merci