Questions - réponses : Droit de la famille

A t on le droit de faire une promesse notarié ,en cas de divorce que le patrimoine sera de 50/50 même si tout se patrimoine m appartient ?je ne trouve pas normal que mon epouse n ai casi rein car le terrain m appartient , donc faire une promesse notarié de 50/50 en c...

Bonjour, mes beau parents vont faire une donations de leurs vivant à ma copine d'un terrain avec une vielle maison pour la rénové. Nous avons donc décider de nous pacser pour que le terrain et la maison soit aussi à mon nom pour avoir un 50/50 du terrain et ensuit...

bonjour mon père s'est remarié après le deces de ma mère et il est maintenant décédé. vais je hérité de ma belle mère ? d'avance merci cordialement thierry

ma fille est décédée en 2019, elle a une petite fille, elle était propriétaire de sa maison, quand elle a acheté sa maison, son père (mon ex mari) lui a payé le terrain, il lui a fait signé un papier comme quoi si il lui arrivé quelque chose (a ma fille), la p...

Je me sépare de ma partenaire de PACS. Nous sommes propriétaires de notre maison à 50% chacun.Mon ex partenaire souhaite que je puisse garder cette maison, peut elle me demander moins que ce pourcentage ?

Bonjour, ayant refuser une succession, nous nous trouvons avec un problème. La personne dont nous avons refusé la succession était titulaire d’une prévoyance professionnelle qui nous demande, pour débloquer la somme correspondante, une dévolution successor...

Mon oncle est décédé l'année dernière et laisse ma tante seule âgée de 97 ans en Ehpad. Sans enfant, quand surviendra le décès de ma tante, quelles seront les personnes héritières et dans quel ordre ? Je vous remercie pour votre aide. Cordialement Christin...

le gd père de mes 3 enfants vient de décéder. La maman de mes 3 enfants (Fille d'un premier mariage dudit défunt) est décédée en 1990 Le notaire informe mes 3 enfants que compte tenu du contrat de mariage actuel du défunt la communauté devrait etre intégral...

Suite à des conflits familiaux très récurrents et profonds, nous avons décidé de laisser le moins possible,  de biens et finances, dans le respect des lois à nos enfants, voire rien du tout. 1/ avons nous le droit de déshériter totalement nos enfants, si o...

Bonjour, Mon père est décédé dernièrement je viens de recevoir un courrier d'un notaire (que je ne connait pas).Mes coordonnées lui ont étaient donnes par mon frère (sans mon accord). ce notaire me demande de lui retourner signé un mandat d'interrogation de...