Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Si je décède....
PACS et concubinage
Divorcé et propriétaire de ma maison, que dois-je faire pour que ma compagne ne soit pas mise dehors du jour au lendemain par mes héritiers en cas que je décède ?
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (0)
Assurance vie succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée ce samedi à l'âge de 75 ans. Nous étions 2 frères. Mon frère est décédé en 2017 en laissant deux fils (et une femme). Les ayants droits de ma mère sont donc moi et mes 2 neveux. Ma mère avait souscrit une assurance vie de ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Capital deces
Succession et héritages
Bonjour maître Ma maman est décédé avait fait un contract obsèques aviva avec un capital de 4000 euro et un autre contract longue vie de 1100. A mis mon frère bénéficiaire Se qui fait 5100 notre frère nous dit avoir reçu que 3000 euro.nous dit de pas avoir ...
Département : Indre (36)
Voir les réponses (0)
A-t-il droit à un héritage?
Succession et héritages
Mon père est décédé en 1985. La mairie a rédigé au lendemain du décès, un certificat d'hérédité (d'héritiers) où figurent mes deux sœurs et moi (nées en France) ainsi que 3 demi-frères (dont une demi-soeur décédée en 1988, tous nés en Algérie). Ma m...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Donation immobilière
Donation
Bonjour Maître, Nous avons acheté ma compagne et moi même un maison principale en indivision ( 50/50 ) Peut-on faire une donation de cette maison à notre seul fils majeur avec réserve d'usufruit ? ( Valeur de la maison inférieure à 200.000 euros ) Quels en so...
Département : Haute-Vienne (87)
Voir les réponses (0)
Reindexation pension alimentaire non éffectué depuis la date du jugeme
Pension alimentaire - garde des enfants
BONJOUR POURRIEZ VOUS ME DIRE si cela vaux la peine que je fasse appel à un huissier concernant la non reeindexation pension alimentaire depuis la date du jugement en 2017?le juge aux affaires familiales ma dit que je n'avais que ce recours la puisque déjà jugé?merc...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Sortie d'indivision, problème d'évaluation d'n terrain
Succession et héritages
En 2008 le décès de ma Belle-mère a créé une indivision entre ses 6 enfants. Un des terrains, classé inconstructible,en bord de lac a toujours intéressé mon mari.Durant 3 PLU il est resté inconstructible mais au dernier changement il est devenu constructible. P...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Régularisation de mon statut civil
Divorce - séparation
Bonjour, Nous sommes séparés de fait depuis 2012. Je voudrais régulariser mon statut civil par l'enregistrement de la convention chez un notaire. Une convention a été rédigée et signée en 2012. Est elle toujours valable ?
Département : Côtes-d'Armor (22)
Voir les réponses (1)
Pacs après un achat immobilier en indivision
PACS et concubinage
Bonjour, Mon conjoint et moi allons bientôt acheter notre résidence principale en étant en union libre. Nous projetons de nous Pacser dans quelques mois, mais cela sera après la signature de la vente. Est-ce que cela va changer quelque chose concernant la succes...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Adoption et vente maison
Adoption
Bonjour, Je suis en couple avec une femme et ma compagne est enceinte dans le cadre d’un projet commun. J’aimerai solidifier et prévoir au maximum les dispositions s'il arrivait quelque chose à ma compagne le temps de nous lancions un projet d’adoptio...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris









