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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Action en retranchement
Succession et héritages
le gd père de mes 3 enfants vient de décéder. La maman de mes 3 enfants (Fille d'un premier mariage dudit défunt) est décédée en 1990 Le notaire informe mes 3 enfants que compte tenu du contrat de mariage actuel du défunt la communauté devrait etre intégral...
Département : Finistère (29)
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Héritage / succession
Succession et héritages
Suite à des conflits familiaux très récurrents et profonds, nous avons décidé de laisser le moins possible, de biens et finances, dans le respect des lois à nos enfants, voire rien du tout. 1/ avons nous le droit de déshériter totalement nos enfants, si o...
Département : Hérault (34)
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Mandat d'interrogation
Succession et héritages
Bonjour, Mon père est décédé dernièrement je viens de recevoir un courrier d'un notaire (que je ne connait pas).Mes coordonnées lui ont étaient donnes par mon frère (sans mon accord). ce notaire me demande de lui retourner signé un mandat d'interrogation de...
Département : Calvados (14)
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Partage de bien
Divorce - séparation
Bonjour, puis je demander une aide juridictionnelle pour le partage des bien après un divorce, car nous sommes en désaccord. pour le notaire ? et pour l'avocat? merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Nu-proprietaire
Succession et héritages
Bonjour, Mon père s'est remarié sous le régime se la communauté réduite aux acquêts et avec sa seconde épouse a acheté un appartement. A la mort de mon père ma belle-mère a opté pour l'usufruit. Ma belle-mère est décédée, elle n' a pas d'enfant. Est-ce j...
Département : (97)
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Part héritage demi-frère
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas de mon décès à qui revient mes biens et liquidités bancaires ? Mes parents sont toujours en vie, j'ai un frère et deux sœurs. J'ai également un demi-frère que je ne connais pas vraiment et avec qui je n'ai pas grandi, nou...
Département : Paris (75)
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Lliquidation partage divorce
Divorce - séparation
bonjour ma question mon mari a achete une liscence a credit 1 ans et demai avant notre mariage il ya 18 ans et a payer la totalité du credit pendant notre mariage et la on dvorce a l'amiable et je veux savoir si la liscence tombe dans la comunaute (mariage sans contrat...
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour, J'aimerais savoir que font exactement les notaires pour une donation entre parent et enfant, en terme de papiers à remplir, à qui ils transmettent les documents, pour quelles raisons ... (Pour la prestation des 900€ pour 100 000€ de don). En vous re...
Département : Calvados (14)
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Appartement
Donation
Bonjour, mes parents sont propriétaires d’un appartement. Ils envisageaient de le vendre pour nous donner de l’argent, à mon frère et à moi, et s’en garder une petite part. Mais depuis un an, j’y vis et plutôt que de le céder à des inconnus, je leur ai di...
Département : Vendée (85)
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Mes droits pour changer grand mère de maison de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma mère est décédé avec mon frère nous devons payer la maison de retraite de grand mère, c est chère puis je la mettre dans une moins chère malgré qu il y a mon frères et mes deux oncles concerné par le placement de grand mère. Merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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