Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas de mon décès à qui revient mes biens et liquidités bancaires ? Mes parents sont toujours en vie, j'ai un frère et deux sœurs. J'ai également un demi-frère que je ne connais pas vraiment et avec qui je n'ai pas grandi, nou...

bonjour ma question mon mari a achete une liscence a credit 1 ans et demai avant notre mariage il ya 18 ans et a payer la totalité du credit pendant notre mariage et la on dvorce a l'amiable et je veux savoir si la liscence tombe dans la comunaute (mariage sans contrat...

Bonjour, J'aimerais savoir que font exactement les notaires pour une donation entre parent et enfant, en terme de papiers à remplir, à qui ils transmettent les documents, pour quelles raisons ... (Pour la prestation des 900€ pour 100 000€ de don). En vous re...

Bonjour, mes parents sont propriétaires d’un appartement. Ils envisageaient de le vendre pour nous donner de l’argent, à mon frère et à moi, et s’en garder une petite part. Mais depuis un an, j’y vis et plutôt que de le céder à des inconnus, je leur ai di...

Ma mère est décédé avec mon frère nous devons payer la maison de retraite de grand mère, c est chère puis je la mettre dans une moins chère malgré qu il y a mon frères et mes deux oncles concerné par le placement de grand mère. Merci

Bonjour, Il y a 14 ans mon papa m'a fait une donation de 30000€ que j'ai déclarée sur un formulaire N°2735 (Don manuel) en précisant "Somme d'argent". Aujourd'hui il souhaite me faire une nouvelle donation de 100000€. D'après mes recherches, je peux en bénéf...

mon mari a hérité d'un bâtiment avec du terrain agricole valeur 33000 euros , son père en a gardé l'usufruit, est ce que mon mari a le droit de donner a son fils ce bien étant pas complètement a lui

Bonjour Je suis président d'une petite association créée spécialement pour recevoir un leg de tableaux d'un peintre amateur. Il y a eu d'autres legs à d'autres légataires. Le notaire nous dit que la quotité disponible est dépassée. Il avait deux enfants don...

bonjour , je suis mariée en séparation de biens depuis 2019 , mon mari a acheté un appartement en ville il doit payer un crédit et il possede une maison qui est à ses grands parents il veut maintenant louer l'appartement ou nous vivons pour retourner chez ses ...

Suite au décès de mon père divorcé de ma mère depuis 2004 ma mère a récupère un chéquier directement à la banque d’un compte joint et maintenant fait des chèques avec la signature du nom de mariage à t elle le droit ou normalement le notaire devrais sans o...