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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Partage de bien
Divorce - séparation
Bonjour, puis je demander une aide juridictionnelle pour le partage des bien après un divorce, car nous sommes en désaccord. pour le notaire ? et pour l'avocat? merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Nu-proprietaire
Succession et héritages
Bonjour, Mon père s'est remarié sous le régime se la communauté réduite aux acquêts et avec sa seconde épouse a acheté un appartement. A la mort de mon père ma belle-mère a opté pour l'usufruit. Ma belle-mère est décédée, elle n' a pas d'enfant. Est-ce j...
Département : (97)
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Part héritage demi-frère
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerais savoir dans le cas de mon décès à qui revient mes biens et liquidités bancaires ? Mes parents sont toujours en vie, j'ai un frère et deux sœurs. J'ai également un demi-frère que je ne connais pas vraiment et avec qui je n'ai pas grandi, nou...
Département : Paris (75)
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Lliquidation partage divorce
Divorce - séparation
bonjour ma question mon mari a achete une liscence a credit 1 ans et demai avant notre mariage il ya 18 ans et a payer la totalité du credit pendant notre mariage et la on dvorce a l'amiable et je veux savoir si la liscence tombe dans la comunaute (mariage sans contrat...
Département : Val-d'Oise (95)
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Bonjour, J'aimerais savoir que font exactement les notaires pour une donation entre parent et enfant, en terme de papiers à remplir, à qui ils transmettent les documents, pour quelles raisons ... (Pour la prestation des 900€ pour 100 000€ de don). En vous re...
Département : Calvados (14)
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Appartement
Donation
Bonjour, mes parents sont propriétaires d’un appartement. Ils envisageaient de le vendre pour nous donner de l’argent, à mon frère et à moi, et s’en garder une petite part. Mais depuis un an, j’y vis et plutôt que de le céder à des inconnus, je leur ai di...
Département : Vendée (85)
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Mes droits pour changer grand mère de maison de retraite
Pension alimentaire - garde des enfants
Ma mère est décédé avec mon frère nous devons payer la maison de retraite de grand mère, c est chère puis je la mettre dans une moins chère malgré qu il y a mon frères et mes deux oncles concerné par le placement de grand mère. Merci
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Bonjour, Il y a 14 ans mon papa m'a fait une donation de 30000€ que j'ai déclarée sur un formulaire N°2735 (Don manuel) en précisant "Somme d'argent". Aujourd'hui il souhaite me faire une nouvelle donation de 100000€. D'après mes recherches, je peux en bénéf...
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Droit donation
Donation
mon mari a hérité d'un bâtiment avec du terrain agricole valeur 33000 euros , son père en a gardé l'usufruit, est ce que mon mari a le droit de donner a son fils ce bien étant pas complètement a lui
Département : Isère (38)
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Droit du légataire
Succession et héritages
Bonjour Je suis président d'une petite association créée spécialement pour recevoir un leg de tableaux d'un peintre amateur. Il y a eu d'autres legs à d'autres légataires. Le notaire nous dit que la quotité disponible est dépassée. Il avait deux enfants don...
Département : Loire-Atlantique (44)
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