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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Justification des frais funéraires
Succession et héritages
Dans une "Déclaration de succession" produite par un notaire je lis : "Passif de succession: les frais funéraires portés pour un montant forfaitaire de 1500 euros, montant maximum autorisé par l'administration fiscale qu'il y ait ou non production de facture. Ci.....
Département : Lozère (48)
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Renseignement part heritage
Succession et héritages
Bonjour J'aurai aimer savoir plus précisément ma part d’héritage après le décès de ma maman voici quelque précision qui vous aidera a me répondre Ma mère était marié mais ce n'est pas mon père,je suis le seul enfant issu de la précédente union de ma m...
Département : Hérault (34)
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Aprés la mort de ma grand mére un terrain et en sucession nous somme 6
Succession et héritages
bonjour aprés le decés de ma grand mére nous somme 6 sur l heritage d un terrain c 2 fils (mes oncle ) et 4 petit enfants 2 de chaque coté vue que ma mére et ma tante sont morte ; ma question et la suivante le terrain a un acheteur a 23000 euros et t il possible av...
Département : (97)
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Décès
Succession et héritages
Bonjour je me permets de vous contacter pour une question: ma maman est mourante, malheureusement je ne connais pas ses volontés concernant l'enterrement, je ne sais pas s'il veut être dans le caveau (à condition qu'il y ai de la place) ou si elle veut être incinÃ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Indivision ou usufruit
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite avoir la différence entre indivision et usufruit dans le cadre d'une succession de ma maman décédée. Je suis fille unique et mon papa sommes héritiers. Qu'est ce qui vaut mieux? Et quelle est la différence au niveau frais financiers? Merci de ...
Département : Ain (1)
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Si je décède....
PACS et concubinage
Divorcé et propriétaire de ma maison, que dois-je faire pour que ma compagne ne soit pas mise dehors du jour au lendemain par mes héritiers en cas que je décède ?
Département : Drôme (26)
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Assurance vie succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère est décédée ce samedi à l'âge de 75 ans. Nous étions 2 frères. Mon frère est décédé en 2017 en laissant deux fils (et une femme). Les ayants droits de ma mère sont donc moi et mes 2 neveux. Ma mère avait souscrit une assurance vie de ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Capital deces
Succession et héritages
Bonjour maître Ma maman est décédé avait fait un contract obsèques aviva avec un capital de 4000 euro et un autre contract longue vie de 1100. A mis mon frère bénéficiaire Se qui fait 5100 notre frère nous dit avoir reçu que 3000 euro.nous dit de pas avoir ...
Département : Indre (36)
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A-t-il droit à un héritage?
Succession et héritages
Mon père est décédé en 1985. La mairie a rédigé au lendemain du décès, un certificat d'hérédité (d'héritiers) où figurent mes deux sœurs et moi (nées en France) ainsi que 3 demi-frères (dont une demi-soeur décédée en 1988, tous nés en Algérie). Ma m...
Département : Rhône (69)
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Donation immobilière
Donation
Bonjour Maître, Nous avons acheté ma compagne et moi même un maison principale en indivision ( 50/50 ) Peut-on faire une donation de cette maison à notre seul fils majeur avec réserve d'usufruit ? ( Valeur de la maison inférieure à 200.000 euros ) Quels en so...
Département : Haute-Vienne (87)
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