Droit du légataire
Succession et héritages
Bonjour
Je suis président d'une petite association créée spécialement pour recevoir un leg de tableaux d'un peintre amateur. Il y a eu d'autres legs à d'autres légataires. Le notaire nous dit que la quotité disponible est dépassée. Il avait deux enfants donc 1/3 de la succession totale, de disponible. Nous avons connaissance de dons à des associations de son vivant, qui doivent être comptés dans la succession totale . Mais nous ne savons pas si ces dons ont bien été restitué (fictivement) dans la succession. Nous pensons aussi que certaines choses n'ont pas été comptées( diverses collections) ; Ma question ; Un légataire a t-il droit de regard sur l'inventaire de la succession?
Question posée le 10/06/2021
Par Polomore
Département : Loire-Atlantique (44)
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