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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Heritage
Succession et héritages
succession de ma mère nous somme 3 enfants il y a une maison de 160000 euros y a til des frais de succession ou pas ? mon fils va peu êtres l'acheté je peu lui faire un abandon de l'héritage pour la maison oui ou non et y a t'il des frais supplémentaire? Merci
Département : Haute-Vienne (87)
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Droit d'usage et d'habitation de la résidence principale
Succession et héritages
Bonjour Je voudrais savoir si ma belle mère avec qui je n'ai plus de contact a manifesté sa volonté de bénéficier du droit d'usage et d'habitation de la résidence principale suite a la succession de mon père. Il me semble que cela reste consultable sur le bureau...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Levée d'usufruit
Succession et héritages
Bonjour, en cas de vente d'un bien démembré est-il indispensable de lever l'usufruit existant ? Si oui, quel est le tarif de cette levée d'usufruit ? Par avance, merci de votre réponse, Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
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Démembrement pour clause bénéficiaire assurance vie
Succession et héritages
Bonjour, pour mon assurance-vie on me propose une clause bénéficiaire avec démembrement qui comporte 2 articles qui me paraissent contradictoires, pourriez-vous m'éclairer ? merci "3- Par dérogation aux articles 601 et 602 du Code civil, le quasi-usufruitier ne...
Département : Yvelines (78)
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Droit succession
Succession et héritages
Bonjour Lors du décès de ma mère, (mon père était déjà décédé) les droits de succession ont été réglés par un notaire. Nous sommes 4 enfants issus de leur union dont deux sont décédés. Les héritiers sont donc moi et ma sœur et les enfants de notre au...
Département : Deux-Sèvres (79)
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Justification des frais funéraires
Succession et héritages
Dans une "Déclaration de succession" produite par un notaire je lis : "Passif de succession: les frais funéraires portés pour un montant forfaitaire de 1500 euros, montant maximum autorisé par l'administration fiscale qu'il y ait ou non production de facture. Ci.....
Département : Lozère (48)
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Renseignement part heritage
Succession et héritages
Bonjour J'aurai aimer savoir plus précisément ma part d’héritage après le décès de ma maman voici quelque précision qui vous aidera a me répondre Ma mère était marié mais ce n'est pas mon père,je suis le seul enfant issu de la précédente union de ma m...
Département : Hérault (34)
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Aprés la mort de ma grand mére un terrain et en sucession nous somme 6
Succession et héritages
bonjour aprés le decés de ma grand mére nous somme 6 sur l heritage d un terrain c 2 fils (mes oncle ) et 4 petit enfants 2 de chaque coté vue que ma mére et ma tante sont morte ; ma question et la suivante le terrain a un acheteur a 23000 euros et t il possible av...
Département : (97)
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Décès
Succession et héritages
Bonjour je me permets de vous contacter pour une question: ma maman est mourante, malheureusement je ne connais pas ses volontés concernant l'enterrement, je ne sais pas s'il veut être dans le caveau (à condition qu'il y ai de la place) ou si elle veut être incinÃ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Indivision ou usufruit
Succession et héritages
Bonjour, je souhaite avoir la différence entre indivision et usufruit dans le cadre d'une succession de ma maman décédée. Je suis fille unique et mon papa sommes héritiers. Qu'est ce qui vaut mieux? Et quelle est la différence au niveau frais financiers? Merci de ...
Département : Ain (1)
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