Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, en cas de vente d'un bien démembré est-il indispensable de lever l'usufruit existant ? Si oui, quel est le tarif de cette levée d'usufruit ? Par avance, merci de votre réponse, Cordialement

Bonjour, pour mon assurance-vie on me propose une clause bénéficiaire avec démembrement qui comporte 2 articles qui me paraissent contradictoires, pourriez-vous m'éclairer ? merci "3- Par dérogation aux articles 601 et 602 du Code civil, le quasi-usufruitier ne...

Bonjour Lors du décès de ma mère, (mon père était déjà décédé) les droits de succession ont été réglés par un notaire. Nous sommes 4 enfants issus de leur union dont deux sont décédés. Les héritiers sont donc moi et ma sœur et les enfants de notre au...

Dans une "Déclaration de succession" produite par un notaire je lis : "Passif de succession: les frais funéraires portés pour un montant forfaitaire de 1500 euros, montant maximum autorisé par l'administration fiscale qu'il y ait ou non production de facture. Ci.....

Bonjour J'aurai aimer savoir plus précisément ma part d’héritage après le décès de ma maman voici quelque précision qui vous aidera a me répondre Ma mère était marié mais ce n'est pas mon père,je suis le seul enfant issu de la précédente union de ma m...

bonjour aprés le decés de ma grand mére nous somme 6 sur l heritage d un terrain c 2 fils (mes oncle ) et 4 petit enfants 2 de chaque coté vue que ma mére et ma tante sont morte ; ma question et la suivante le terrain a un acheteur a 23000 euros et t il possible av...

Bonjour je me permets de vous contacter pour une question: ma maman est mourante, malheureusement je ne connais pas ses volontés concernant l'enterrement, je ne sais pas s'il veut être dans le caveau (à condition qu'il y ai de la place) ou si elle veut être incinÃ...

Bonjour, je souhaite avoir la différence entre indivision et usufruit dans le cadre d'une succession de ma maman décédée. Je suis fille unique et mon papa sommes héritiers. Qu'est ce qui vaut mieux? Et quelle est la différence au niveau frais financiers? Merci de ...

Divorcé et propriétaire de ma maison, que dois-je faire pour que ma compagne ne soit pas mise dehors du jour au lendemain par mes héritiers en cas que je décède ?

Bonjour, Ma mère est décédée ce samedi à l'âge de 75 ans. Nous étions 2 frères. Mon frère est décédé en 2017 en laissant deux fils (et une femme). Les ayants droits de ma mère sont donc moi et mes 2 neveux. Ma mère avait souscrit une assurance vie de ...