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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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nous sommes 4 enfants. A la mort de notre père notre mère à continuer à occuper leur maison. Aujourd'hui elle la vend et nous ne voulons pas récupérer notre part de l'héritage de notre père afin qu'elle puisse continuer à vivre correctement en maison de retrait...

Par Edouard
Département : Nord (59)
Question posée le 22/02/2019
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Bonjour, Puis je en tant que nue propriétaire (mon papa vivant est usufruitier) transmettre ma nue propriété à mes enfants tout en obtenant l'usufruit de mon papa à son décès ? Si oui quelles sont les caractéristiques et les démarches à effectuer ? Merci par ...

Par Cricri
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/02/2019
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j'ai fait opposition à une décition de justice pour une mesure de curatelle renforcé à mon encontre le jugement repasse le02/04/2019 à 9heure entre temps mon curateur veut appliqué la mesure à t'il le droit

Par Didier
Département : Isère (38)
Question posée le 22/02/2019
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Regime des biens sous pacs
PACS et concubinage

bonjour nous allons nous pacsé et j'aimerais savoir quel régime choisir Monsieur est propriétaire d'une maison Madame a vendu une maison et compte sur livret si décès pendant le pacs a qui revient quoi?

Par Thalie
Département : Vendée (85)
Question posée le 21/02/2019
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Compte joint
Divorce - séparation

Marier depuis sept 2016 mais compte joint depuis 2014. nous avons chacun notre LEP( le sien ouvert avec un virement de mon livret A avant le mariage mais nous avion deja le compte joint) et moi j'ai mon livret A que j'approvisionne depuis le compte joint. avant...

Par Sarah
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/02/2019
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Séparation comcubinage
Divorce - séparation

Bonjour, Lors de ma séparation avec mon ex conjoint, nous nous étions mis d'accord sur le fait que mon mobilier et autres effets personnels pouvaient rester à son domicile le temps que je puisse trouver une solution pour les stocker. La solution trouvée, j'...

Par Audrey
Département : Oise (60)
Question posée le 21/02/2019
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Paiement pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je viens de recevoir un jugement daté du 8 février 2019 indiquant que je dois verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois mais il n'est pas stipulé si je dois payer le mois de février au prorata.dois je commencer à payer le 5 mars?de plus,j'a...

Par Alma57
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/02/2019
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Bonjour, Mon mari étant décédé récemment, je me pose la question suivante : Si j’opte pour le forfait meubles (de 5% du montant de l’actif successoral), 1) Les meubles, vases… que nous possédons entrent-ils bien dans ce forfait ? 2) Si je décide de ve...

Par Phare33
Département : Nord (59)
Question posée le 20/02/2019
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Bonjour je vous explique la situation c’est pour une amie à moi elle a acheter avec son ex mari une maison lorsqu’il étaient encore marié ils ont divorcer quelque années après rt mon amie c’est retrouver à payé seule le crédit de la maison tout en sachant ...

Par G.m
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/02/2019
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Question sur la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je m'appelle Jason et j'ai 18 ans. J'aurais une question concernant la pension alimentaire. Je vous explique mon cas : mon père nous a abandonné ma mère et moi lorsque j'avais 4 mois. Ma mère n'a donc jamais voulu avoir de contact avec lui et n'a donc pas d...

Par Jsndmnt
Département : Hérault (34)
Question posée le 20/02/2019
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