Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Il y a 14 ans mon papa m'a fait une donation de 30000€ que j'ai déclarée sur un formulaire N°2735 (Don manuel) en précisant "Somme d'argent". Aujourd'hui il souhaite me faire une nouvelle donation de 100000€. D'après mes recherches, je peux en bénéf...

bjr ai je le droit de demande acte de sucession demon cousin

Mon fils majeure a souhaité, à sa majorité, et ce devant un juge des affaires familiales, de ne plus porter mon nom, sa demande a été acceptée et porte maintenant le nom de sa mère. Ayant un bien immobilier et trois enfants avec ma nouvelle épouse, aurait-il dro...

j'ai 81 ans mon epouse 73 ans puis je faire une donation partage de 231000 euros a chacun de mes enfant sans payer de droit .nous sommes maries sous le régime de la communauté merci

Bonjour, Ma mère est décédée en avril 2021, sa succession ne comporte que des dettes. Si je refuse son héritage est ce que celui ci me fait également refuser celui de ma grand mère (sa mère) actuellement toujours en vie. Bien cordialement

succession de ma mère nous somme 3 enfants il y a une maison de 160000 euros y a til des frais de succession ou pas ? mon fils va peu êtres l'acheté je peu lui faire un abandon de l'héritage pour la maison oui ou non et y a t'il des frais supplémentaire? Merci

Bonjour Je voudrais savoir si ma belle mère avec qui je n'ai plus de contact a manifesté sa volonté de bénéficier du droit d'usage et d'habitation de la résidence principale suite a la succession de mon père. Il me semble que cela reste consultable sur le bureau...

Bonjour, en cas de vente d'un bien démembré est-il indispensable de lever l'usufruit existant ? Si oui, quel est le tarif de cette levée d'usufruit ? Par avance, merci de votre réponse, Cordialement

Bonjour, pour mon assurance-vie on me propose une clause bénéficiaire avec démembrement qui comporte 2 articles qui me paraissent contradictoires, pourriez-vous m'éclairer ? merci "3- Par dérogation aux articles 601 et 602 du Code civil, le quasi-usufruitier ne...

Bonjour Lors du décès de ma mère, (mon père était déjà décédé) les droits de succession ont été réglés par un notaire. Nous sommes 4 enfants issus de leur union dont deux sont décédés. Les héritiers sont donc moi et ma sœur et les enfants de notre au...