Partage d'un bien après divorce
Divorce - séparation

Bonjour,
Dans le cadre d'un divorce, pour le partage de la somme issue de la vente d'un bien immobilier :
Si Madame avait apporté 45% d'apports personnels au moment de l'achat, Monsieur 0% et donc le commun 55%, alors le prix de vente du bien sera partagé selon ces mêmes proportions.
Si Madame avait apporté 45% d'apports personnels au moment de l'achat, Monsieur 15% et donc le commun 40%, alors est-ce que, comme l'apport personnel de Madame est supérieur à la part commune, le bien lui appartient en totalité, et donc elle obtient la totalité du montant de la vente du bien ?
D'avance merci.
Cordialement.

Question posée le 20/08/2021

Par Tartinette

Répondre à cette question

Pas de réponse