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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Qui hérite
Succession et héritages
Ma tante est décédée en laissant sur son testament : je lègue tout ce que je possède à ma nièce Anne et mon neveu Jean. Jean est décédé. A qui va la part de Jean ? Sachant qu’aucun descendant n’a été nommé. Merci pour votre réponse.
Département : Marne (51)
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Héritage financier
Succession et héritages
Bonjour Je vais percevoir un héritage (seulement financier) de mon père décédé. Celui-ci vivant en Allemagne , une fois cet héritage reçu dois-je le déclarer à une ou plusieurs administrations françaises (impôts/caf/etc...) Merci
Département : Ariège (9)
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Partage amiable de l'indivision
Succession et héritages
Bonjour, Des co indivisaires sont tous d'accord pour le principe d'un partage amiable de leurs biens immobiliers en indivision mais ils ont des avis divergents sur le choix du notaire qui sera chargé du partage amiable. Est-ce plusieurs notaires peuvent être désig...
Département : Rhône (69)
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Part de l'héritage à récupérer
Succession et héritages
Mon grand-père possédait des biens immobiliers dans le 18e à Paris, dans les années 1970.Apres son décès en 10/1972,ce sont ses 2 enfants qui on hérités des biens. Mon oncle,en tant qu aîné et résident à Paris à l époque (de nationalité Française, et dé...
Département : Rhône (69)
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Succession
Succession et héritages
Ma mere m a legue sa résidence principale Par testament ma soeur a herite de sa 2eme maison de 2 appartements loues dont un que j occupe en payant un loyer J ai demandé au notaire si je pouvais occuper la maison de ma mère decedee le 26 avril 2021 sachant que du c...
Département : Aude (11)
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Succession
Succession et héritages
je suis pascé avec 2 enfants adultes d'une précédente union. Avec ma conjoint nous avons acheté notre résidence principale au travers d'une SCI ds laquelle j'ai 65 % des parts. Par héritage j'ai donné l'usufruit de ce bien à ma conjoint. Je voudrait connaitre l...
Département : Hautes-Pyrénées (65)
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Bonjour, ma mère, âgée de 98 ans, voudrait donner ses meubles, bijoux et bibelots à une association. Elle est l'usufruitière d'une maison dont la moitié lui appartient. Nous sommes 5 enfants. Peut t'elle le faire et quelles sont les conditions lui donnant la poss...
Département : Haute-Garonne (31)
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Testament
Succession et héritages
bj célibataire sans enfant je vis en concubinage âgé de 62 ans divorcé 2 enfants. Je souhaite qu'il puisse bénéficier de l'usage d'une maison qui m'appartient à 1OO %. Pour l'instant nous n'envisageons pas de nous marier ni de nous pacser. Je voudrais faire un te...
Département : Paris (75)
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Refus de signature de succession
Succession et héritages
Dans le cadre d'une successsion,2 héritiers sur 4 ne veulent pas signer et accepter le tableau de répartition depuis fin novembre 2020. Question: Peut-on faire quelque chose pour accélérer le dénouement ? Combien de temps cela peut-il durer ? Doit-on faire quelqu...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Léguer ma maison
Donation
Je suis marié sur le régime de la communauté. Puis-je leguer a mon épouse notre maison et renoncer complètement à toute part et indemnités, si oui puis-je commencer à rédiger un testament sur papier libre et le faire enregistrer par u. Notaire pour qu il soit...
Département : (97)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
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- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin