Questions - réponses : Droit de la famille

succession (heritiers ma mere , ma demi soeur et moi même): -2 donations immobilieres ( 2004 , 2019), sans subrogation . le rapport des evaluations date donations vers date partage doivent uniquement donner lieu à une revalorisation cours local immobilier des bien...

Bonjour ma sœur a récupéré la voiture a ma mère qui est veuve, la voiture appartenait à mon père décédé, donc la voiture est revenu à ma mère mais ma sœur a récupéré le véhicule qui a une valeur de 3000€ ne doit elle pas partager la Somme entre moi et...

Bonjour, Je voudrais savoir quel est le régime matrimonial de mon mariage (séparation de biens ...) sachant que : -le mariage a été célébré en Algérie en 2014 avec une algérienne (le régime séparation de biens est appliqué par défaut aux mariages en Algé...

une soeur habitant Londres va décéder veut léguer à sa soeur en France 100 000 € est il normal que l' état Anglais prélève 60% , que faire?

Bonjour Je vis en union libre. Nous avons acheté en 2014 notre maison. En cas de décès de l'un d'entre nous, j'ai appris que les frais de successions étaient très importants. Je voudrais savoir quel acte notarié pourrait nous protéger. Je ne souhaite pas pour le...

Bonjour Mon frère , agé de 82 ans et handicapé, va s'installer définitivement chez moi pour raison de santé. Je suis propriétaire de mon appartement . Si je venais à déceder , mon frère pourra-t-il rester dans mon appartement ? sinon quelle démarche dois-je f...

Bonjour, mon beau-père étant décédé et ayant une maison avec ma belle-mère cette dernière a décidé de la vendre. Elle a signé un compromis de vente.sans l accord des enfants.L’agence immobilière veut faire un avenant à ce compromis Pour y mentionné les 2 ...

Je travaille chez un notaire depuis 41 année, j'ai commencé avant mes 20 ans, ma rémunération est de 42500 NET ANNUEL à quel âge puis je partir à la retraite et quel montant me sera versé ?

Bonjour, Ma papa étant décédé et afin de protéger ma maman le nécessaire a été fait devant notaire du vivant de mon papa afin que la maison soit " au dernier des vivants". Pourquoi le notaire demande à ma Maman de faire estimer sa maison. Nous sommes 3 enfan...

Bonjour mon oncle est décédé depuis peu sans enfants se sont les neveux héritiers il a encore un frere depuis toujours lui et sa femme qui est aussi décédé mon dit qu'une enveloppe était prépare que pour moi et qu'au décès de mon oncle il fallait que je rentr...