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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession
Succession et héritages

Des parents ont un dossier de surendettement. L'un d'eux va décéder prochainement. La personne en question à une fille majeure. Pourra t elle savoir quel est le montant de l'héritage qu'elle va toucher avant de faire le choix de renoncer ou non à la succession ? ...

Par Mariegdmn
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/09/2021
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Montant soulte pacs rompu
Divorce - séparation

Bonjour Suite à la rupture d un pacs datant de 2001, quel serait le montant de la soulte pour un bien IMMOBILIER de 500 000 eur, financé et acheté à hauteur de 60%(300 000)et40%(200 000 ; lES FRAIS TOTAUX sont-ils pris sur le montant de la soulte ou sur le montant ...

Par Pierette
Département : Rhône (69)
Question posée le 15/09/2021
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Indivision
Divorce - séparation

Bonjour, Dans le cadre d'un divorce à l'amiable, nous souhaitons, mon mari et moi garder notre bien immobilier en commun et mettre en place une indivision. Nous avons déjà vu un notaire pour cela seulement elle nous a dit qu'il fallait obligatoirement une estima...

Par Maya134
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 15/09/2021
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, ma mère est décédée le 5 juillet. Quelques semaines avant, sa tante est décédée également. Je comptais refuser la succession de ma mère, mais voilà qu'une de ses cousines m'a envoyé un message lundi dernier pour me dire que le notaire qui se charge d...

Par Debo
Département : Finistère (29)
Question posée le 13/09/2021
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Qui hérite
Succession et héritages

Ma tante est décédée en laissant sur son testament : je lègue tout ce que je possède à ma nièce Anne et mon neveu Jean. Jean est décédé. A qui va la part de Jean ? Sachant qu’aucun descendant n’a été nommé. Merci pour votre réponse.

Par Tata
Département : Marne (51)
Question posée le 13/09/2021
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Héritage financier
Succession et héritages

Bonjour Je vais percevoir un héritage (seulement financier) de mon père décédé. Celui-ci vivant en Allemagne , une fois cet héritage reçu dois-je le déclarer à une ou plusieurs administrations françaises (impôts/caf/etc...) Merci

Par Ya
Département : Ariège (9)
Question posée le 12/09/2021
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Partage amiable de l'indivision
Succession et héritages

Bonjour, Des co indivisaires sont tous d'accord pour le principe d'un partage amiable de leurs biens immobiliers en indivision mais ils ont des avis divergents sur le choix du notaire qui sera chargé du partage amiable. Est-ce plusieurs notaires peuvent être désig...

Par Alpain
Département : Rhône (69)
Question posée le 12/09/2021
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Part de l'héritage à récupérer
Succession et héritages

Mon grand-père possédait des biens immobiliers dans le 18e à Paris, dans les années 1970.Apres son décès en 10/1972,ce sont ses 2 enfants qui on hérités des biens. Mon oncle,en tant qu aîné et résident à Paris à l époque (de nationalité Française, et dé...

Par Fadila39
Département : Rhône (69)
Question posée le 11/09/2021
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Succession
Succession et héritages

Ma mere m a legue sa résidence principale Par testament ma soeur a herite de sa 2eme maison de 2 appartements loues dont un que j occupe en payant un loyer J ai demandé au notaire si je pouvais occuper la maison de ma mère decedee le 26 avril 2021 sachant que du c...

Par Oneday11
Département : Aude (11)
Question posée le 11/09/2021
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Succession
Succession et héritages

je suis pascé avec 2 enfants adultes d'une précédente union. Avec ma conjoint nous avons acheté notre résidence principale au travers d'une SCI ds laquelle j'ai 65 % des parts. Par héritage j'ai donné l'usufruit de ce bien à ma conjoint. Je voudrait connaitre l...

Par Thierry
Département : Hautes-Pyrénées (65)
Question posée le 11/09/2021
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