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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je viens vers vous car notre mère vient de décéder (nous somme trois enfants) et l'on vient de s'apercevoir qu'elle avait des dettes (impôts 2741€, dette auprès d'amis 3500€, magasin en ligne 1000€). Comment faire pour ne pas les supporter ? ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Succession
Succession et héritages
Merci pour votre réponse de DOCME Q70807. En fait ma soeur célibataire n'a pas d'héritier reservataire. Elle a une autre soeur. je suis son tuteur. Son testament m'attibue sa maison. Ma question est: si je décide de sa vente avant son décés, que devient le fruit...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Transfert capital pour donation
Donation
Bjr, Je suis français et travaille au Luxembourg et j'habite en France. j'ai un compte PER au Luxembourg (disponible) et je souhaite faire une donation à mon fils pour lui permettre d'acheter un appartement. Comment procéder, et quel serai l'imposition côté frança...
Département : Moselle (57)
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Dois-je payer la moitié des impôts fonciers
Divorce - séparation
Mon ex femme habite toujours dans l'ancienne maison. J'ai accepté sa demande lors du divorce. Avant de partir, j'ai soldé le crédit maison. Elle ne paye pas de taxe d'habitation, par contre, concernant ses impôts fonciers, dois-je y participer? Dans l'attente Trè...
Département : Marne (51)
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Conseil pour un bien
Succession et héritages
Bonjour je souhaiterai avoir des informations sur le bien de ma mère sil vous plait alors on est a 6 enfant ma mère a un bien elle etait marier mais elle décéde mais elle a donner a sa maman la jouissance du bien mes sa maman vien deceder aussi du coup est ce que...
Département : (97)
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Mariage sur le régime de la séparation des biens
Divorce - séparation
Bonjour, Marié sur le régime de séparation des biens et propriétaire unique d'une maison en location,tous les loyers perçus ont étés versés sur le compte commun pendant 10ans à la demande de madame. En cas de divorce doit-elle me rembourser la moitié des mo...
Département : Gard (30)
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Exploitation
Succession et héritages
Bonjour voilà mon père est décédé en 2017 ma mère et mon frère on vendu du bien matériel et il y a une maison en location chez le notaire et le loyer servait à paye un fermage et sa a continué après le décès de mon père il était marié et la maison achet...
Département : Manche (50)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacses, les 2 véhicules que nous possedons ont nos 2 noms sur leur carte grise..que se passe t il dans la succession pour ces véhicules si l un de nous vient a disparaître sachant que j ai 3 enfants et mon conjoint aucun..merci
Département : Moselle (57)
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Séparation de fait
Divorce - séparation
Bonjour, Je voudrais me séparer de fait avec mon épouse. -Puis-je trouver un logement et quitter notre domicile actuel (propriétaire) sans que cela soit considéré comme un faute? et même si mon épouse n'est pas d'accord ? - Au niveau des impôts,si je pars...
Département : Isère (38)
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Sucession bloquée
Succession et héritages
Bonsoir il y a un an lors d un rendez-vous chez le notaire pour la succession de ma grand-mère j ai dit j acheté le terrain toute la famille a dit oui devant le notaire après des mois d attente on signe le mandat sauf que il manque une signature qui donne aucun signe...
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