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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Dettes et héritage
Succession et héritages
Bonjour, je viens de signer les documents de l'héritage avec mes frères et sœurs. Nous avons divisé le terrain,et nous toucheront dans les 26000euros chacun. Ma question est comme je dois un peu d'argent à mon père, puis-je réduire de mon côté ce que je touche...
Département : Lot (46)
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Sucession
Succession et héritages
Bonjour, Marié et sans enfants, propriétaire d'une maison + des avoirs bancaires ..Nous avons fait chez notaire en 1995 une donation entre époux "de toute la propriété des biens qui composeront sa succession ,sans exception, ni réserve ". Question: Sommes nous...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Donation
Donation
Bonjour, J'aimerais savoir, Le pere a mon chum veut nous donner son terrain. Mais, est ce possible que mon nom soit aussi sur l'acte de donation du notaire vu que nous ne sommes pas mariés?
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Je viens vers vous car notre mère vient de décéder (nous somme trois enfants) et l'on vient de s'apercevoir qu'elle avait des dettes (impôts 2741€, dette auprès d'amis 3500€, magasin en ligne 1000€). Comment faire pour ne pas les supporter ? ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Succession
Succession et héritages
Merci pour votre réponse de DOCME Q70807. En fait ma soeur célibataire n'a pas d'héritier reservataire. Elle a une autre soeur. je suis son tuteur. Son testament m'attibue sa maison. Ma question est: si je décide de sa vente avant son décés, que devient le fruit...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Transfert capital pour donation
Donation
Bjr, Je suis français et travaille au Luxembourg et j'habite en France. j'ai un compte PER au Luxembourg (disponible) et je souhaite faire une donation à mon fils pour lui permettre d'acheter un appartement. Comment procéder, et quel serai l'imposition côté frança...
Département : Moselle (57)
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Dois-je payer la moitié des impôts fonciers
Divorce - séparation
Mon ex femme habite toujours dans l'ancienne maison. J'ai accepté sa demande lors du divorce. Avant de partir, j'ai soldé le crédit maison. Elle ne paye pas de taxe d'habitation, par contre, concernant ses impôts fonciers, dois-je y participer? Dans l'attente Trè...
Département : Marne (51)
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Conseil pour un bien
Succession et héritages
Bonjour je souhaiterai avoir des informations sur le bien de ma mère sil vous plait alors on est a 6 enfant ma mère a un bien elle etait marier mais elle décéde mais elle a donner a sa maman la jouissance du bien mes sa maman vien deceder aussi du coup est ce que...
Département : (97)
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Mariage sur le régime de la séparation des biens
Divorce - séparation
Bonjour, Marié sur le régime de séparation des biens et propriétaire unique d'une maison en location,tous les loyers perçus ont étés versés sur le compte commun pendant 10ans à la demande de madame. En cas de divorce doit-elle me rembourser la moitié des mo...
Département : Gard (30)
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Exploitation
Succession et héritages
Bonjour voilà mon père est décédé en 2017 ma mère et mon frère on vendu du bien matériel et il y a une maison en location chez le notaire et le loyer servait à paye un fermage et sa a continué après le décès de mon père il était marié et la maison achet...
Département : Manche (50)
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- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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