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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Restitution
Succession et héritages
Bonjour, Lorsque mon frère est décédé en 2017, il avait chez lui un album photo appartenant à ma mère. Il s'agit en fait de l'album que mon père, décédé, avait réalisé pendant la guerre d'Algérie. Ma mère essaye désespérément depuis plus d'un an de le ...
Département : Gironde (33)
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Donner sans titre de propriété
Donation
Bonjour Je vis depuis 2015,dans la maison que mon oncle m'a laissé dans un état d'inachèvement sans électricité et eau Elle a été donc reconstruite en 2012 avec les fonds de l'assurance habitation de mon oncle après un incendie qui a détruit la maison fami...
Département : (97)
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Deces et contrat de mariage mr et mme berlemont
Succession et héritages
BONJOUR NOUS SOMMES MARIES AVEC UN CONTRAT DE MARIAGE (séparation de bien) nous allons vendre notre maison et laisser l argent en banque. en cas de décès de mon mari l'argent va à qui ?sachant que mon mari a 2 enfants moi 1 et ensemble encore 1 et en cas de déc...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Succession
Succession et héritages
j'hérite d'un terrain d'une valeur de 1000 €. Il y a aussi des dettes pour 7000 €. Un ami souhaite acheter ce terrain mais je ne veux pas payer les dettes. Que dois-je faire ? Merci de votre réponse.
Département : Charente-Maritime (17)
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"oubli" déclaration assurance vie acte liquidatif
Divorce - séparation
Bonjour, En cours de divorce nous avons signé l'acte liquidatif . Il se trouve que j'étais en rendez-vous avec mon assurance il y a quelques jours qui m'a rappelé que j'avais une assurance vie et un plan épargne retraite pour lesquelles j'avais pris date mais dont ...
Département : Seine-Maritime (76)
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A quel prix rapporter à la succession une donation ?
Succession et héritages
Mon frère, suite à une faillite, a vu un terrain non constructible vendu aux enchères à très bas prix, quelques années plus tard à l'ouverture de la succession ce terrain est devenu constructible mais il entend rapporté à la succession le prix de l'adjudication...
Département : Haute-Garonne (31)
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Droit de succession
Succession et héritages
Bonjour, le testament de mon père mentionne le fait qu'il est sain de corps et d'esprit, et comporte la description des biens destinés à chacune de ses 3 filles, mais ne pare pas de vouloir renoncer au fait qu' en 1968 la donation au dernier survivant implique que ...
Département : Drôme (26)
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Doute sur ma paternité
Pension alimentaire - garde des enfants
L'ex compagne de mon père à eu un enfant. Suite à cet accouchement j'ai fait remarquer à mon père que la date de conception était forcément à une période où ils étaient encore ensemble. Depuis mon père a des doutes et elle ne répond pas à ses appels. Que...
Département : Saône-et-Loire (71)
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Participations globales des obligés
Pension alimentaire - garde des enfants
ma mere est dcd en 08/10. par decision du juge au jaf en date du 10/01/2006, je devais lui verser une participation globales des obligés alimentaires d'un montant de 210 euros /mois a/c du 22/11/2005.Etant le seul sur les 3 enfants que ma mère a eu, à devoir payer ce...
Département : Nord (59)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...
Département : Seine-Maritime (76)
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