Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Mon frère , agé de 82 ans et handicapé, va s'installer définitivement chez moi pour raison de santé. Je suis propriétaire de mon appartement . Si je venais à déceder , mon frère pourra-t-il rester dans mon appartement ? sinon quelle démarche dois-je f...

Bonjour, mon beau-père étant décédé et ayant une maison avec ma belle-mère cette dernière a décidé de la vendre. Elle a signé un compromis de vente.sans l accord des enfants.L’agence immobilière veut faire un avenant à ce compromis Pour y mentionné les 2 ...

Je travaille chez un notaire depuis 41 année, j'ai commencé avant mes 20 ans, ma rémunération est de 42500 NET ANNUEL à quel âge puis je partir à la retraite et quel montant me sera versé ?

Bonjour, Ma papa étant décédé et afin de protéger ma maman le nécessaire a été fait devant notaire du vivant de mon papa afin que la maison soit " au dernier des vivants". Pourquoi le notaire demande à ma Maman de faire estimer sa maison. Nous sommes 3 enfan...

Bonjour mon oncle est décédé depuis peu sans enfants se sont les neveux héritiers il a encore un frere depuis toujours lui et sa femme qui est aussi décédé mon dit qu'une enveloppe était prépare que pour moi et qu'au décès de mon oncle il fallait que je rentr...

bonjour nous sommes mariés mon mari a eu un premier enfant une fille qu'il a dhésérité par testament) j'ai eu une fille que mon marie a reconnu et nous avons deux garcons en commun Dois je moi aussi déshérité la fille de mon mari par testament ??? merci de votre...

En 2016 je recevais un chèque de la caisse de dépôt et consignation. Le notaire me doit depuis cette date les intérêts de 1% A ce jour malgré mes demandes je n’ai reçu ni de décompte ni ces intérêts. Comment puis je faire le nécessaire. Avec mes remercie...

Bonjour. Ma mère, décédée, avait par contrat de mariage décidé qu'au cas où elle prédécèderait 50% des biens de la communauté reviendraient en pleine propriété à son époux, et 50% en usufruit (clause de partage inégal, article 1094-1 du code civil). ...

Bonjour madame, monsieur. Mon épouse et moi-même sommes mariés (sans contrat). Nous avons faits donation en nue-propriété de notre appartement à nos deux enfants. Nous sommes donc usufruitiers. A ce jour nous sommes en instance de divorce à l'amiable et mon Ã...

mes enfants jeunes majeurs desirent le soutien du juge des affaires familiales pour entamer une procedure concernant leur père qui ne particip pas aux frais de scolarité parents séparés, le père leur paye une pension alimentaire qui n'a pas été révisé depuis ...