Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Succession
Succession et héritages

Bonjour, Notre mère étant décédée nous avons plusieurs questions sans réponses. Elle c’était remarié avec notre beau père il non aucun enfant et commun et lui en a pas du tout. A son décédé mon beau père a viré tout ce qu’il y avait sur les compt...

Par Hautenormandie76
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 21/04/2019
Voir les réponses (0)

Validité d'un prêt ssp
Succession et héritages

Bonjour, vous avez un article très bien fait qui s'intitule "rédiger une reconnaissance de dette". Il aborde aussi le contrat de prêt, mais sans mentionner la prescription dans ce cas. Je voudrais savoir si c'est la même dans les deux cas (5 ans également pour un ...

Par Van
Département : Finistère (29)
Question posée le 21/04/2019
Voir les réponses (0)

Donation
Donation

Mon épouse et moi-même avons 75 ans chacun. Nous avons élevé le fils de notre fille qui a coupé tout contact avec ses parents et son fils. Nous est-il possible de considérer comme donation le coût des dépenses relatives au garçon (alimentation, habillement, fr...

Par Marguerite
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 20/04/2019
Voir les réponses (0)

Venant de Tahiti, séparée de mon ex conjoint depuis 2012, j’ai obtenue la garde de ma fille (2 ans à l’epoque). J’ai dû partir en France en 2014 avec mon nouvel compagnon, malheureusement son travail (mission sur peu de temps dans plusieurs régions, voire pay...

Par Tea
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 20/04/2019
Voir les réponses (1)

Bonjour, Mon ex-mari et sa soeur veulent vendre la maison de leur mère. Cette maison a été acquise alors que nous étions encore mariés sans contrat de mariage. Mon ex-belle-mère en a l'usufruit mais est placée en EHPAD désormais. Mon ex-conjoint et moi-même, s...

Par Liliane
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 19/04/2019
Voir les réponses (1)

Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon conjoint a 2 enfants d'une précédente union. A ce jour, la mère des enfants percoit l'ensemble des prestations CAF + une pension alimentaire. Mon conjoint a un enfant 5 nuits consécutives et le 2ème 6 nuits consécutives. Est-ce qu'on peut parler de g...

Par Marie jeanne
Département : Vienne (86)
Question posée le 18/04/2019
Voir les réponses (0)

Ma maman est placée dans un ehpad en France. je réside en Polynésie française donc à 18000 kms d'elle. Je l'appelle tous les jours et nos conversations sont enregistrées, elle le sait mais comme elle est atteinte d'Alzheimer, peut-on se retourner contre moi pour ...

Par Arue98701
Département : (98)
Question posée le 18/04/2019
Voir les réponses (0)

J'ai 25 ans, mes parents vont divorcer prochainement. comment se retourner contre eux pour la souffrance qui en découle, sachant que je n'ai jamais demandé à venir au monde ? a quel moment ai-je le choix ?

Par Gd
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 17/04/2019
Voir les réponses (0)

Frais de notaire
Divorce - séparation

bonjour j'ai divorcé en 2015. mon ex mari et moi nous sommes mariés après avoir acheté notre maison (achat de la maison en 1997, mariage en 1998). les frais d'acte liquidatif ont été évalués à 10000€. or, une amie ayant divorcé récemment m'a dit que ses fr...

Par Rach
Département : Doubs (25)
Question posée le 15/04/2019
Voir les réponses (0)

Protection concubinage
Succession et héritages

bonjour j aimerais savoir comment protéger mon ami ma maison m appartient nous vivons ensemble depuis 16 ans si je décède avant lui j aimerais qu il reste dans ma maison jusque son décès que me conseiller vous merci de votre réponse cordialement ...

Par Lucienne
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/04/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)