Droit de la famille
Donation
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Bonjour Maître,
En 2013 j'ai fait un don manuel à ma fille pour l'achat d'un bien immobilier avec son époux, la somme avait été versée sur le compte du notaire.
En cas de divorce et à la vente du bien, cette somme revient-elle à 100% à ma fille ?
Ils n'ont pas de contrat de mariage.
Merci à vous pour votre réponse.
très cordialement
Bernadette Droissart
Question posée le 02/09/2021
Par Bernie
Département : Gard (30)
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