Questions - réponses : Droit de la famille

Bjr, Je suis français et travaille au Luxembourg et j'habite en France. j'ai un compte PER au Luxembourg (disponible) et je souhaite faire une donation à mon fils pour lui permettre d'acheter un appartement. Comment procéder, et quel serai l'imposition côté frança...

Mon ex femme habite toujours dans l'ancienne maison. J'ai accepté sa demande lors du divorce. Avant de partir, j'ai soldé le crédit maison. Elle ne paye pas de taxe d'habitation, par contre, concernant ses impôts fonciers, dois-je y participer? Dans l'attente Trè...

Bonjour je souhaiterai avoir des informations sur le bien de ma mère sil vous plait alors on est a 6 enfant ma mère a un bien elle etait marier mais elle décéde mais elle a donner a sa maman la jouissance du bien mes sa maman vien deceder aussi du coup est ce que...

Bonjour, Marié sur le régime de séparation des biens et propriétaire unique d'une maison en location,tous les loyers perçus ont étés versés sur le compte commun pendant 10ans à la demande de madame. En cas de divorce doit-elle me rembourser la moitié des mo...

Bonjour voilà mon père est décédé en 2017 ma mère et mon frère on vendu du bien matériel et il y a une maison en location chez le notaire et le loyer servait à paye un fermage et sa a continué après le décès de mon père il était marié et la maison achet...

Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacses, les 2 véhicules que nous possedons ont nos 2 noms sur leur carte grise..que se passe t il dans la succession pour ces véhicules si l un de nous vient a disparaître sachant que j ai 3 enfants et mon conjoint aucun..merci

Bonjour, Je voudrais me séparer de fait avec mon épouse. -Puis-je trouver un logement et quitter notre domicile actuel (propriétaire) sans que cela soit considéré comme un faute? et même si mon épouse n'est pas d'accord ? - Au niveau des impôts,si je pars...

Bonsoir il y a un an lors d un rendez-vous chez le notaire pour la succession de ma grand-mère j ai dit j acheté le terrain toute la famille a dit oui devant le notaire après des mois d attente on signe le mandat sauf que il manque une signature qui donne aucun signe...

Bonjour, je souhaite proteger mon jeune fils si mon conjoint et moi decedons par rapport à notre maison. Nous avons mon mari et moi chacun des enfants plus grands. Que peut on faire ? Merci. Cordialement

Bonjour, Quand ma mère est décédé, j'étais mineure (13ans) et mon père à dû s'occuper de mon héritage (le juge des tutelles lui à donner l'autorisation). Je viens juste de l'apprendre au décès de mon père dans ses documents, que j'avais bien héritée...