Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Marié et sans enfants, propriétaire d'une maison + des avoirs bancaires ..Nous avons fait chez notaire en 1995 une donation entre époux "de toute la propriété des biens qui composeront sa succession ,sans exception, ni réserve ". Question: Sommes nous...

Bonjour, J'aimerais savoir, Le pere a mon chum veut nous donner son terrain. Mais, est ce possible que mon nom soit aussi sur l'acte de donation du notaire vu que nous ne sommes pas mariés?

Bonjour, Je viens vers vous car notre mère vient de décéder (nous somme trois enfants) et l'on vient de s'apercevoir qu'elle avait des dettes (impôts 2741€, dette auprès d'amis 3500€, magasin en ligne 1000€). Comment faire pour ne pas les supporter ? ...

Merci pour votre réponse de DOCME Q70807. En fait ma soeur célibataire n'a pas d'héritier reservataire. Elle a une autre soeur. je suis son tuteur. Son testament m'attibue sa maison. Ma question est: si je décide de sa vente avant son décés, que devient le fruit...

Bjr, Je suis français et travaille au Luxembourg et j'habite en France. j'ai un compte PER au Luxembourg (disponible) et je souhaite faire une donation à mon fils pour lui permettre d'acheter un appartement. Comment procéder, et quel serai l'imposition côté frança...

Mon ex femme habite toujours dans l'ancienne maison. J'ai accepté sa demande lors du divorce. Avant de partir, j'ai soldé le crédit maison. Elle ne paye pas de taxe d'habitation, par contre, concernant ses impôts fonciers, dois-je y participer? Dans l'attente Trè...

Bonjour je souhaiterai avoir des informations sur le bien de ma mère sil vous plait alors on est a 6 enfant ma mère a un bien elle etait marier mais elle décéde mais elle a donner a sa maman la jouissance du bien mes sa maman vien deceder aussi du coup est ce que...

Bonjour, Marié sur le régime de séparation des biens et propriétaire unique d'une maison en location,tous les loyers perçus ont étés versés sur le compte commun pendant 10ans à la demande de madame. En cas de divorce doit-elle me rembourser la moitié des mo...

Bonjour voilà mon père est décédé en 2017 ma mère et mon frère on vendu du bien matériel et il y a une maison en location chez le notaire et le loyer servait à paye un fermage et sa a continué après le décès de mon père il était marié et la maison achet...

Bonjour, mon conjoint et moi sommes pacses, les 2 véhicules que nous possedons ont nos 2 noms sur leur carte grise..que se passe t il dans la succession pour ces véhicules si l un de nous vient a disparaître sachant que j ai 3 enfants et mon conjoint aucun..merci