Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour. Lorsque les époux ont changé de régime matrimonial en cours de mariage, selon quel régime se fait le partage des biens acquis avant ce changement? Par exemple, ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis un bien immobil...

Bonjour, Nous souhaiterions savoir sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté et que mon mari a injecté une somme d'argent suite à une vente dans notre maison où on est à 50/50. Est ce que la part change? Mr aura t'il ce qu'il a versé à re...

Bonjour Je suis veuve.Au décès de leur père mes 2 enfants n'ont pas demandé leur part pour que je puisse garder ma maison Ma fille vient de décéder, mon gendre peut-il hériter de cette part, ils ont fait un testament au dernier vivant lors de leur mariage.

Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce amiable, mon mari a quitté le domicile conjugal en janvier. Nous sommes propriétaires en indivision d'une habitation que j'occupe toujours. Depuis son départ mon mari se refuse à participer au paiement des éch...

Bonjour , je suis marié et j'ai un enfants marié également, si l'un des conjoint décède peut on éviter que mon fils touche sa part de l'héritage mais que par contre qu'il la touche uniquement lors du décès des deux conjoint ( parents),mais bien sont d'ordre ba...

Bjr Je souhaite faire une donation partage d'un bien immobilier à mes 3 enfants, et l'un d'eux veut , en même temps, racheter les parts de ses sœurs , est ce possible ? Merci Cordialement Marle

Bonjour, nous sommes mariés, sans enfants, il n'y a pas eu de contrat de mariage,nous sommes propriétaires de notre maison, comment ce passe la succession au décès de l'un ou l'autre, merci

Bonjour, je suis propriétaire d une maison J ai un appartement,de 250 000 e à vendre Est t il possible de donner la moitié de cette appartement à ma fille, et que son concubin achete l autre moitié ? Quels seront les frais ? Je vous remercie Cordialement F...

peut on transmettre une sci immobiliere directement aux petits enfants sans prévenir les enfants

Usufruitiers d'une villa en Corse, nous voudrions la louer jusqu'à nos décès à notre fils nu-propriétaire avec accord pour lui de pouvoir la sous-louer à son gré en assurant en contrepartie les devoirs d'entretien,taxes et charges des usufruitiers. Est-ce possibl...