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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
bonjour mam maman étant décédée mon frère souhaite acheter la maison nous lui laissons a un prix bas vingt mille euros de ce que nous pourrions la revendre a une autre personne le problème est qu' il a toujours eu des problème d argent pouvons nous mettre une ...
Département : Nord (59)
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Heritage
Succession et héritages
Bonjour, Ma tante est décédée il y a maintenant 5 mois. Elle vivait seule, n’a pas été marié, n’a pas d’enfants. Les héritiers sont donc les frères et sœurs. Ils sont 4, dont mon père qui est décédé il y a 3 ans. Ce qui fait que nous sommes donc m...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Leg de mon vivant
Donation
Bonjour, je voudrai faire une donation à mes 2 enfants et en garder l’usufruit de mon vivant. Quels sont les démarches et les frais pour le donateur et les bénéficiaires.Davance merci
Département : (20)
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Quelles règles de partage patrimoine suite à changement de régime matr
Divorce - séparation
Bonjour. Lorsque les époux ont changé de régime matrimonial en cours de mariage, selon quel régime se fait le partage des biens acquis avant ce changement? Par exemple, ils se sont mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis un bien immobil...
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Régime de la communauté
Divorce - séparation
Bonjour, Nous souhaiterions savoir sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté et que mon mari a injecté une somme d'argent suite à une vente dans notre maison où on est à 50/50. Est ce que la part change? Mr aura t'il ce qu'il a versé à re...
Département : Charente-Maritime (17)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Je suis veuve.Au décès de leur père mes 2 enfants n'ont pas demandé leur part pour que je puisse garder ma maison Ma fille vient de décéder, mon gendre peut-il hériter de cette part, ils ont fait un testament au dernier vivant lors de leur mariage.
Département : Vosges (88)
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Paiement taxe habitation en indivision après séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce amiable, mon mari a quitté le domicile conjugal en janvier. Nous sommes propriétaires en indivision d'une habitation que j'occupe toujours. Depuis son départ mon mari se refuse à participer au paiement des éch...
Département : Yvelines (78)
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Héritage de biens bancaire au décès d un des conjoints
Succession et héritages
Bonjour , je suis marié et j'ai un enfants marié également, si l'un des conjoint décède peut on éviter que mon fils touche sa part de l'héritage mais que par contre qu'il la touche uniquement lors du décès des deux conjoint ( parents),mais bien sont d'ordre ba...
Département : Nord (59)
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Donations partage
Donation
Bjr Je souhaite faire une donation partage d'un bien immobilier à mes 3 enfants, et l'un d'eux veut , en même temps, racheter les parts de ses sœurs , est ce possible ? Merci Cordialement Marle
Département : Pas-de-Calais (62)
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Droits à la succession
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes mariés, sans enfants, il n'y a pas eu de contrat de mariage,nous sommes propriétaires de notre maison, comment ce passe la succession au décès de l'un ou l'autre, merci
Département : Marne (51)
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