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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Régler deux successions séparément
Succession et héritages
Maître, Pas de droit de succession, l’actif net s’élève à environ 56 400 €. Mon père est décédé à Bordeaux et après, alors que le notaire n’a pas réglé la succession, un de mes frères est décédé à Séville. Apparemment, c’est le droit e...
Département : Moselle (57)
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Copie de lettre pour succession
Succession et héritages
je voudrai juste un modele de lettre pour une donnation d'un bien ; cordialement.
Département : Paris (75)
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Mon épouse(70ans) et moi(76ans) envisageons une donation-partage entre nos 2 filles(mariées,48et41 ans.L'estimation de la pleine propriété(3immeubles) est de 425 000€.Nous aimerions connaître le montant des frais d'acte. D'avance, MERCI.
Département : (97)
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Dans quel pays demander le divorce?
Divorce - séparation
Bonjour, Je vis à Paris, et mon époux en Afrique. Après plus de 10 ans de séparation de fait, je souhaiterais divorcer. Nous nous sommes mariés au Congo Brazzaville. Merci de m'indiquer la procédure la plus simple à suivre. Cordialement
Département : Paris (75)
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Participation aux charges du ménage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour. Depuis quelques années, mon épouse ne participe presque plus aux charges courantes du ménage. Je paye les charges de copropriétés, les assurances, la nourriture, l'électricité, l'abonnement téléphonie/Internet, les frais de carburant, la cantine et...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Donation partage
Donation
En 2010 moi et mes deux frères avons bénéficié d'une donation concernant une maison que mon père a eu un héritage de sa mère. Nous avons décidé avec mon conjoint de racheter la part de mes deux frères en même temps que la donation. Mon père a également u...
Département : Rhône (69)
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Substitué son enfant à un tiers lors d'une garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Séparés depuis 5 mois en union libre,avec une garde alternée pour notre fille de 8 ans, sans validation du JAF, du vendredi au vendredi suivant. La mère de ma fille s'absente 2,5 mois et me dit que ses sa mere qui prend sa place pour la garde. On impose ...
Département : Vienne (86)
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Pièce d'identité enfants divorce
Divorce - séparation
Bonjour, mon ex femme me demande un justificatif de domicile et une autorisation manuscrite pour établir les cartes d'identité de mes enfants. Le justificatif est il obligatoire sachant qu'elle a la résidence principale et moi un droit de garde ? Par ailleurs, doit ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Abattement en cas de don manuel
Donation
Ma maman a 86 ans, elle est veuve. Elle a deux enfants vivants, moi et ma soeur Marie-Yannick. Notre frère Dominique est décédé en 1994. Il a un enfant, un fils Fabien. Au cas où ma mère ferait un don manuel (70 000€ à chacun de nous trois) la donation à Fabi...
Département : Aveyron (12)
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Acceptation de succession a concurrence de l’a tif net
Succession et héritages
Bonjour, Mon papa est décédé recemment. Avant que la succesion ne soit reglée, ses freres me demandent de signer en son nom un document autorisant la vente d’un appartement familial dont mon pere etait coproprietaire. Je comprends que si j’accepte de signer...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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