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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Calcul de soulte et divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Mon compagnon est séparé depuis 8 ans et divorcé depuis 3 . Quand son ex est partie elle a fait un dossier de surendettement derrière son dos , ce qui l a mis dans une merde noire . Il a été obligé de faire lui aussi un dossier de surendettement. ...
Département : Tarn-et-Garonne (82)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, nous étions maries (sans enfant) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mon mari est décédé, il a eu un enfant issu d'une 1ere union. Cet enfant peut il prétendre au partage de mes économies (mes livret A et livret LDD ainsi qu...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Donation
Donation
Bonjour, Mon grand-père veuf depuis 2 ans et demi habite depuis plusieurs mois dans notre maison dans un appartement à part. M'ayant élevé de l âge de 6 mois à 15 ans, il a voulu que j ai quelques choses à son décès et m a fait le don de sa voiture et m a o...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Inventaire donations
Donation
Bonjour,mes parents, encore vivants à ce jour,ont fait établir par leur notaire un inventaire des donations qu'ils ont faites tout au long de leur vie à ma soeur et à moi meme. Puis- en demander une copie au notaire puisque je n'ai pas été renseignée sur cet ac...
Département : Ain (1)
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Bails
Succession et héritages
bonjour deces du bailleur comment gerer les locations .nouveau bail,aller jusqu a la fin du bail ,preavis,car les terres revienent a ume indivision merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Part réservataire
Succession et héritages
Bonjour Ma question concerne la part réservataire lors d’une succession à 4 enfants. Cette part s’élève bien au 3/4 des biens? Cela signifie-t-il que chacun des 4 héritiers réservataires doit se retrouver avec 3/16 des biens? ((3/16)x4=3/4) Merci de votre ...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Succession et compte joint
Succession et héritages
Bonjour, mon épouse et sa maman (veuve) avaient un compte courant joint .Au décès de sa maman la totalité du compte a été incluse dans le calcul des frais de succession. Je pensais que le solde du compte au jour du décès était réputé appartenir pour moitié ...
Département : Dordogne (24)
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Droit au logement du survivant
PACS et concubinage
Bonjour Suis pacsé et vis avec ma compagne dans ma maison dont je suis propriètaire En cas de décès de moi même le survivant à un droit temporaire d'un an pour occuper ma maison. Question. Par la rédaction d'un testament puis je augmenter ce délai? Merci de vo...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, Bonjour, Lors de mon divorce, en 1996, le montant de la pension alimentaire a été fixé à 250 €uros, puis je l'ai augmenté de moi-même au fil des ans pour arriver actuellement à 530 €uros . D'après le site de l'INSEE la pension devrait être actuel...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, Mes parents ont vendus leurs maison en viager en 2019. Aujourd'hui ma maman a un cancer avec métastases et mon papa est pas en bonne santé. J'ai un frère dans le sud de la france et une nièce de mon autre frère décédé. au décès du dernier de mes par...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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