Questions - réponses : Droit de la famille

nous avons vendu la maison de mes parents sommes 3 héritiers. mON FRERE a donné la clé(après signature du compromis de vente al'acquéreur sans me le dire. celui-ci a entrepris des gros travaux dans la maison. NOTAMMENT ayant constaté 1 fuite toiture il a fait pass...

Savoir dans une succession qui a accepté ou refusé car il y a prescription au bout de 30 ans et quel recours étant donné qu'il y a eu une spoliation entre des frères je vous remercie.

Bonjour Nous sommes 4 enfants Mon père est décédé depuis plusieurs années Ma mère vient de décéder Elle avait fait un testament après la mort de notre père pour léguer 1/8 de la maison a un de ses petits fils le notaire vient de nous envoyer le déco...

Bonjour, Si un agriculteur meurt sans héritier, qui s'occupe des récoltes qui ne peuvent pas attendre indéfiniment (moissons, par exemple) ? Les laisse-t-on "pourrir sur pied" ? Je vous remercie de votre aide. Cordialement, Olivier Nebout

Nous somme 5 héritiers ( frères et sœurs) Sur 5 nous somme 4 a avoir accepté l'héritage au notaire . Je cours après ma 5 ème soeur pour qu'elle accepte ou refus l'héritage . Seulement elle ne veux rien répondre juste pour embêté mon grand frère qui est a...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et sœurs en indivision. Peut on donner chacun notre part à un neveu? Quels seront les taxes et frais et qui paye? Faut il quand même faire estimer la maison? Si l'un de nous 5 ne donne pas sa part, peut-il vendre sa part à ce neveu? ...

Bonjour, Avec mon conjoint on a rédigé un testament olographe devant un notaire, il nous a aidé à l’écrire en nous le dictant. Il s’avère qu’après relecture, il y a des fautes et des oublis. On aurait dut préciser conjoint/e et l’adresse postale compo...

Bonjour, Mon compagnon est séparé depuis 8 ans et divorcé depuis 3 . Quand son ex est partie elle a fait un dossier de surendettement derrière son dos , ce qui l a mis dans une merde noire . Il a été obligé de faire lui aussi un dossier de surendettement. ...

Bonjour, nous étions maries (sans enfant) sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Mon mari est décédé, il a eu un enfant issu d'une 1ere union. Cet enfant peut il prétendre au partage de mes économies (mes livret A et livret LDD ainsi qu...

Bonjour, Mon grand-père veuf depuis 2 ans et demi habite depuis plusieurs mois dans notre maison dans un appartement à part. M'ayant élevé de l âge de 6 mois à 15 ans, il a voulu que j ai quelques choses à son décès et m a fait le don de sa voiture et m a o...