Questions - réponses : Droit de la famille

Dans le cas d un contrat universel, le conjoint survivant doit il necessairement mettre la maison du couple à son nom propre et s acquitter de frais de notaire

Bonjour Ma maman peut elle être héritière de ma grand mère paternelle, donc sa belle mère en sachant que mon papa est décédé est que notre grand mère lui avait fait une donation pour sa maison. Au décès de notre papa qui est donc devenu propriétaire de l...

Lorsque le notaire vous dit qu'il y a prescription et que les dossiers sont détruits au bout de 30 ans il y a t-il une autre solution pour retrouver les dossiers c'est au sujet d'une spoliation entre frère découvert tardivement je vous remercie.

nous avons vendu la maison de mes parents sommes 3 héritiers. mON FRERE a donné la clé(après signature du compromis de vente al'acquéreur sans me le dire. celui-ci a entrepris des gros travaux dans la maison. NOTAMMENT ayant constaté 1 fuite toiture il a fait pass...

Savoir dans une succession qui a accepté ou refusé car il y a prescription au bout de 30 ans et quel recours étant donné qu'il y a eu une spoliation entre des frères je vous remercie.

Bonjour Nous sommes 4 enfants Mon père est décédé depuis plusieurs années Ma mère vient de décéder Elle avait fait un testament après la mort de notre père pour léguer 1/8 de la maison a un de ses petits fils le notaire vient de nous envoyer le déco...

Bonjour, Si un agriculteur meurt sans héritier, qui s'occupe des récoltes qui ne peuvent pas attendre indéfiniment (moissons, par exemple) ? Les laisse-t-on "pourrir sur pied" ? Je vous remercie de votre aide. Cordialement, Olivier Nebout

Nous somme 5 héritiers ( frères et sœurs) Sur 5 nous somme 4 a avoir accepté l'héritage au notaire . Je cours après ma 5 ème soeur pour qu'elle accepte ou refus l'héritage . Seulement elle ne veux rien répondre juste pour embêté mon grand frère qui est a...

Bonjour, Nous sommes 5 frères et sœurs en indivision. Peut on donner chacun notre part à un neveu? Quels seront les taxes et frais et qui paye? Faut il quand même faire estimer la maison? Si l'un de nous 5 ne donne pas sa part, peut-il vendre sa part à ce neveu? ...

Bonjour, Avec mon conjoint on a rédigé un testament olographe devant un notaire, il nous a aidé à l’écrire en nous le dictant. Il s’avère qu’après relecture, il y a des fautes et des oublis. On aurait dut préciser conjoint/e et l’adresse postale compo...