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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Succession
Succession et héritages
Bonjour Je suis veuve.Au décès de leur père mes 2 enfants n'ont pas demandé leur part pour que je puisse garder ma maison Ma fille vient de décéder, mon gendre peut-il hériter de cette part, ils ont fait un testament au dernier vivant lors de leur mariage.
Département : Vosges (88)
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Paiement taxe habitation en indivision après séparation
Divorce - séparation
Bonjour, Je suis actuellement en procédure de divorce amiable, mon mari a quitté le domicile conjugal en janvier. Nous sommes propriétaires en indivision d'une habitation que j'occupe toujours. Depuis son départ mon mari se refuse à participer au paiement des éch...
Département : Yvelines (78)
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Héritage de biens bancaire au décès d un des conjoints
Succession et héritages
Bonjour , je suis marié et j'ai un enfants marié également, si l'un des conjoint décède peut on éviter que mon fils touche sa part de l'héritage mais que par contre qu'il la touche uniquement lors du décès des deux conjoint ( parents),mais bien sont d'ordre ba...
Département : Nord (59)
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Donations partage
Donation
Bjr Je souhaite faire une donation partage d'un bien immobilier à mes 3 enfants, et l'un d'eux veut , en même temps, racheter les parts de ses sœurs , est ce possible ? Merci Cordialement Marle
Département : Pas-de-Calais (62)
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Droits à la succession
Succession et héritages
Bonjour, nous sommes mariés, sans enfants, il n'y a pas eu de contrat de mariage,nous sommes propriétaires de notre maison, comment ce passe la succession au décès de l'un ou l'autre, merci
Département : Marne (51)
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Donnation
Donation
Bonjour, je suis propriétaire d une maison J ai un appartement,de 250 000 e à vendre Est t il possible de donner la moitié de cette appartement à ma fille, et que son concubin achete l autre moitié ? Quels seront les frais ? Je vous remercie Cordialement F...
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Sci
Succession et héritages
peut on transmettre une sci immobiliere directement aux petits enfants sans prévenir les enfants
Département : Aisne (2)
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Location usufruit
Donation
Usufruitiers d'une villa en Corse, nous voudrions la louer jusqu'à nos décès à notre fils nu-propriétaire avec accord pour lui de pouvoir la sous-louer à son gré en assurant en contrepartie les devoirs d'entretien,taxes et charges des usufruitiers. Est-ce possibl...
Département : Doubs (25)
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Usufruit
Succession et héritages
Marié en seconde noce, je desire en testament, que mes 3 enfants vendent ma maison, se partagent 75% de la vente, et racheter un appartement avec les 25% restant. Celui-ci étant en nue propriété à mes 3 enfants et désire que mon épouse en ai l'usufruit des revenu...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Bonjour, nous avons acheté un appartement avant notre mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, nous avons acheté un appartement en 2004 avec le partage en apport personnel suivant : 70% pour mon mari et 30% pour moi.J'ai arrêté de toucher des revenus en 2005 et donc depuis cette date, c'est mon mari qui rembourse le crédit intégralement. Nous nous ...
Département : Haute-Garonne (31)
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