Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Nous sommes mariés depuis 2002, sans contrat de mariage. Mes beaux parents ont fait acte de donation en indivision de 2 appartements à mon mari, son frère et sa soeur. Mon mari a demandé notre séparation depuis mi aout 2022, sans que cela soit suivi d...

Bonjour, Mon père a fait un testament privant sa 2e épouse de tous droits hors donation sur usufruit du logement familial. Au moment de sa mort, mon père était propriétaire d'un bien en location (logement familial au moment de la donation) et lui et sa femme habit...

Il y a 15 mois nous avons eu un petit garçon suite à un don artisanal aujourd’hui je souhaiterais l’adopter mais j’aimerais savoir les démarches exactes a effectué Nous ne sommes pas marié, pacse bien avant la naissance, qu’elles sont les conditions à re...

Bonjour, Marié sans enfants nous souhaitons faire une donation a notre nièce d'un terrain + chalet d'une valeur de 15000€ en terme de prix de revente si tel était le cas (estimation agence). Nous souhaitons savoir ce que cela peut nous coûter (imposition) et c...

bonjour, ma tante qui a 83 ans a souhaité finir sa vie en Ehpad.Mon frère et moi fils de sa sœur donc ses neveux sommes seuls héritiers.En 2018 elle a fait une donation à tous les deux en payant les frais de succession de son vivant de sa maison individuelle. Ma...

Bonjour, ma tante qui n'a pas d'enfants m'a désigné comme hériter, et son mari à lui désigné ses 2 neveux comme héritiers. Son mari est décédé il y a 4 années. Il y a 2 ans ma tante m'a fait un don manuel car je m'occupe d'elle. Le jour où ma tante décéder...

sur un terrain comportant deux maisons est il obligatoire de délimiter un droit de passage pour dotation à deux enfants

Bonjour. Lors d'une succession où les parts sont prédéfinies par la loi expl: décès d'un enfant adulte dont le père est décédé.Les 3/4 de la succession vont à une demi- sœur du côté du papa. Le quart revient à la maman. Est il possible de négocier le p...

Bonjour Mon frère est décédé en en Mars 2020 et m'a mis comme bénéficiaire sur deux contrats d'assurance vie PREDICA du Crédit Agricole. Je viens de recevoir un courrier du Crédit Agricole stipulant (je vous cite) : "A la suite d'une erreur de saisie de la ...

Bonjour, Un juriste pourrait il me calculer l'indexation de 2 avancements d’hoirie, toutes 2 de 50 000 francs, l'une accordée le 02/06/1990 et la seconde le 15/10/1994. Je souhaiterais connaître ces actualisations à nos jours et une seconde au 19/09/2016. Par a...