Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Reconnaissance de dette
Succession et héritages
Bonjour ma femme et moi avons prête 70 000euros a ça mère pour finir ça maison nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire avec une hypothèque sur ça maison il y a environ 5 ans sans date de remboursement Combien de temps et valable cette reconnaissa...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Succession avec bâtiment situé sur parcelle héritée e
Succession et héritages
Bonjour. Je suis susceptible d'hériter d'une maison et de son terrain, mais accolé à cette maison il y a une grange. En effet sur le testament il est stipulé que j'hériterais de la maison et de son terrain, mais il est aucunement mentionné la grange. Donc la nota...
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (0)
Succession par testament
Succession et héritages
ma soeur décédée avait fait un testament à part égale entre moi (sa soeur) et 1 de os neveux.Les impôts sont plus élevés pour lui que pour moi mais mon notaire me dit que la somme restante après impôts sera divisée en deux car elle avait noté "part égale". ...
Département : Manche (50)
Voir les réponses (0)
Testament fait après décès
Succession et héritages
Bonjour, Un terrain appartenant à un arrière grand père est source de litige dans notre famille. En effet, recemment un document sensé être un testament est apparu mais rédigé de manière posthume par les enfants du propriétaire. En effet le propriétaire d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (0)
Rachat de part de maison et pacs
PACS et concubinage
Bonjour, J'ai acheté ma maison seule en 2017 et je souhaiterai aujourd'hui me pacser avec mon conjoint et à cette occasion l'ajouter sur l'acte de propriété de la maison. Mon conjoint est d'accord pour me racheter 50% des parts de la maison. Je souhaiterai savoi...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (0)
Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Est ce qu'une renonciation d'usufruit d'une personne sur un bien d'un premier mariage permettant la pleine propriété aux enfants d'un premier lit AVANT un remariage doit être rapportée au décès de la personne qui ensuite a d'autres enfants lors de son...
Département : Cantal (15)
Voir les réponses (0)
Vente de voiture suite succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère vient de décéder. Nous sommes 3 enfants, celui-ci veut vendre la voiture. Il nous demande de tous signer un certificat de vente Est ce que nous allons avoir une part de la vente, comme si nous vendions la maison? Merci pour votre réponse Bonne jour...
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Renonciation à ma part d'héritage et transmission à des neveux
Succession et héritages
Ma mère est veuve, mère de cinq enfants, dont mon frère décédé. Je souhaite renoncer à ma part d'héritage et à en faire bénéficier les enfants de mon frère, disparu trop tôt. Je sais que je ne pourrai effectuer cette renonciation qu'une fois ma mère déc...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (0)
Vente voiture
Donation
Bonjour j'ai l'opportunité suite malheureusement à un décès d'acquérir une voiture. la femme du défunt veut me vendre la voiture, malheureusement un des enfants n'est pas d'accord, il y a la femme du défunt qui est ok, ses 2 filles aussi mais le fils ne veut pas...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, nous sommes propriétaires en indivision 50/50 de 4 biens immobiliers et avons décidé de nous marier le 21 janvier 2023. Faut il que nous fassions un contrat de mariage ou un testament pour nous protéger par rapport à ces biens ? Nous avons 2 enfants adulte...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Voir les réponses (0)
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif