Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Ma compagne et moi allons nous marier, ni elle ni moi ne possédons de bien mobilier ou immobilier. Par contre ses parents possèdent une maison et du terrain, aucune donation a été faite. Doit on faire un contrat de mariage afin de protéger son futur hé...

Madame, Monsieur, Mon épouse et moi avons comme seul bien notre maison. Nous avons également deux fils dont un qui a un handicap physique et à qui nous souhaiterions laisser la jouissance de notre maison après notre décès. Seulement, comment devrions nous pr...

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison,achetée il y a 20 ans,avec une donation financiere de mes parents. Mes parents sont depuis,occupants à titre gratuit de ma maison. Je voudrais savoir si au moment de mon décès,ils pourront rester dans la maison san...

Mon fils était nommé légataire universelle lors de la succession de mon père Il a dit qu' il a renoncé Comment puis je avoir la preuve qu' il a refusé son leg D avance ,je vous remercie

Bonjour, Ma mère a été mariée et divorcée. Sur le livret de famille relatif à cette union : sont inscrits 2 enfants de l'ex époux (décédé) de ma mère. Ces 2 enfants ne sont pas les enfants naturels de ma mère, mais les enfants naturels de son ex-mari,...

Bonjour, mon père est décédé en 2015,patrimoinne :3200000€ mon frère et moi avons hérité de 25% chacun de la maison et ma mère survivante 50% ET 100% usufruit. Nous avons payé les frais notaire pour nos 25% et pas de frais successions car le quart (meme la mo...

Je suis propriétaire de terrains dans l'Aveyron exploités par un agriculteur dont je touche la rémunération semestrielle. Je suis pacsé avec ma conjointe. Comment dois-je procéder pour que ma conjointe ait la possibilité de toucher la rémunération si je déc...

mon père a preté 600000 francs en 1993 pour acheter une maison a une dame qui est devenue sa femme en 2006.Il est mort en mars2022, sa femme n'a pas de preuve de remboursement de ce pret. La maison a été vendue enSCI a ses enfants qui la loue. Nous demandons aujourd...

Mon compagnon est décédé fin 2022, nous avons vécu 10 ans sans mariage ni pacs, je ne suis donc pas héritière. Est ce à moi de faire les démarches auprès d'un notaire pour la succession ou doit on attendre que l'héritier se manifeste sachant que je n'ai aucune...

Bonjour, mon grand-père a hérité en 1995 de la maison de son père. A ce moment il en a hérité avec son frère, ils étaient les deux propriétaires de la maison. En 2016 à la mort du frère, mon grand père devient seul propriétaire. Il souhaite vendre la maiso...