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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Norwich prévoyance familiale
Succession et héritages
Bonjour, Mon compagnon avait souscrit en 2002 un contrat Norwich Prévoyance Familiale (aujourd'hui repris par l'Abeille) assurant un petit capital de 30000 euros à son fils en cas de décès. L'assuré étant décédé d'une maladie, l'assureur conteste le droit au ...
Département : Yvelines (78)
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Reconnaissance de dette
Succession et héritages
Bonjour ma femme et moi avons prête 70 000euros a ça mère pour finir ça maison nous avons fait une reconnaissance de dette chez notaire avec une hypothèque sur ça maison il y a environ 5 ans sans date de remboursement Combien de temps et valable cette reconnaissa...
Département : Var (83)
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Succession avec bâtiment situé sur parcelle héritée e
Succession et héritages
Bonjour. Je suis susceptible d'hériter d'une maison et de son terrain, mais accolé à cette maison il y a une grange. En effet sur le testament il est stipulé que j'hériterais de la maison et de son terrain, mais il est aucunement mentionné la grange. Donc la nota...
Département : Corrèze (19)
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Succession par testament
Succession et héritages
ma soeur décédée avait fait un testament à part égale entre moi (sa soeur) et 1 de os neveux.Les impôts sont plus élevés pour lui que pour moi mais mon notaire me dit que la somme restante après impôts sera divisée en deux car elle avait noté "part égale". ...
Département : Manche (50)
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Testament fait après décès
Succession et héritages
Bonjour, Un terrain appartenant à un arrière grand père est source de litige dans notre famille. En effet, recemment un document sensé être un testament est apparu mais rédigé de manière posthume par les enfants du propriétaire. En effet le propriétaire d...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Rachat de part de maison et pacs
PACS et concubinage
Bonjour, J'ai acheté ma maison seule en 2017 et je souhaiterai aujourd'hui me pacser avec mon conjoint et à cette occasion l'ajouter sur l'acte de propriété de la maison. Mon conjoint est d'accord pour me racheter 50% des parts de la maison. Je souhaiterai savoi...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Usufruit
Succession et héritages
Bonjour, Est ce qu'une renonciation d'usufruit d'une personne sur un bien d'un premier mariage permettant la pleine propriété aux enfants d'un premier lit AVANT un remariage doit être rapportée au décès de la personne qui ensuite a d'autres enfants lors de son...
Département : Cantal (15)
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Vente de voiture suite succession
Succession et héritages
Bonjour, ma mère vient de décéder. Nous sommes 3 enfants, celui-ci veut vendre la voiture. Il nous demande de tous signer un certificat de vente Est ce que nous allons avoir une part de la vente, comme si nous vendions la maison? Merci pour votre réponse Bonne jour...
Département : Vendée (85)
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Renonciation à ma part d'héritage et transmission à des neveux
Succession et héritages
Ma mère est veuve, mère de cinq enfants, dont mon frère décédé. Je souhaite renoncer à ma part d'héritage et à en faire bénéficier les enfants de mon frère, disparu trop tôt. Je sais que je ne pourrai effectuer cette renonciation qu'une fois ma mère déc...
Département : Oise (60)
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Vente voiture
Donation
Bonjour j'ai l'opportunité suite malheureusement à un décès d'acquérir une voiture. la femme du défunt veut me vendre la voiture, malheureusement un des enfants n'est pas d'accord, il y a la femme du défunt qui est ok, ses 2 filles aussi mais le fils ne veut pas...
Département : Nord (59)
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