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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Droit et succession
Succession et héritages
Bonjour sur trois enfants, je suis le seul a soutenir mes parents âgés et malades. Ils sont à 250 kms de mon domicile. Puis-je (malheureusement) obtenir une compensation lors de la succession, sans que mes parents aient des dispositions dans ce sens. Cordialement
Département : Haute-Garonne (31)
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Remboursement
Divorce - séparation
Bonjour. Mon mari et moi nous séparons. Contrat de séparation de biens. La maison lui appartient à 100% mais j ai finance tous les travaux. Pas de reconnaissance de dettes rédigée ! Comment peut il me rembourser légalement sans que j ai à repayer encore?
Département : Loiret (45)
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Pensions alimentaire enfants majeurs
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour. Je suis séparé edepuis peu du père de mes trois enfants. Deux sont majeurs et étudiants. Je passe devant le juge des affaires familiales début janvier 2022. Je compte faire une demande de pension alimentaire pour mon dernier mineur, et pour les deux grands...
Département : Vaucluse (84)
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Héritage
Succession et héritages
Je viens m’informer sur la taxation pour l’héritage que je bénéficierais aux décès de mes parents. Nous sommes 3 enfants et je suis le seul a vivre en Suisse les deux autres vivent en France. Ma question quand mes parents décéderont, ils nous laisse une maiso...
Département : Loir-et-Cher (41)
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Construction sur terrain
Succession et héritages
Bonjour, Ma belle-mère souhaite faire une indivision parcellaire de son terrain et donner trois parts égales à ses trois filles . Elle souhaite garder l’usufruit. Ma femme qui est donc sa fille et moi-même souhaitons construire une maison sur la parcelle qu’ell...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Obligation alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
Bonjour, ma belle-mère (2600 € de retraite) a choisi d'entrer dans un Ehpad couteux (4000 €) sachant que ses enfants ont obligation de payer la différence. D'autres Ehpad de bonne réputation existent dans la même ville pour un cout de 2000 €. L'un des 4 enfant...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Adoption simple
Adoption
Bonsoir, J’ai beaucoup chercher mais rien trouvé qui m’a vraiment éclairé… Mon époux voudrait faire l’adoption simple de mon enfant de 12 ans, avec le consentement du père biologique. Le problème que je me pose, c’est le fait que le père habite à lâ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Conditions de la jouissance
Succession et héritages
j ai 69 ans ,mon mari 68,mariés sous le régime de la communauté(pas de contrat de mariage)nous avons 5 enfants.nous avons en commun une maison d' habitation construite en 1984.je dispose en bien propre d une maison familiale héritée de ma maman.j aurais aimé,si je...
Département : Doubs (25)
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Donation bien immobilier
Donation
Bonjour, Je vous contacte pour une demande d’information assez inattendue. En 2021, mes parents m’ont fait une donation grâce à laquelle j’ai acheté mon bien immobilier. Je souhaite aujourd’hui restituer cette donation à mes parents, ou dans le cas oÃ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Succession
Donation
Bonjour j'achète avec mon compagnon.nous allons nous pacser.il a une fille et moi deux filles. j'apporte 60000 euros de mes biens propres pour l'acquisition.si l'un de nous décède comment faire pour que l'autre garde la maison jusqu'à son décès et qu'ensuite les e...
Département : Eure-et-Loir (28)
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