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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Héritage
Succession et héritages

Ma mère de 93 ans vend sa maison pour la somme de 150,000 euros...Je suis fille unique combien dois-je toucher sur cette somme...Je suis Propriétaire à concurrence de 3/8ème en nue propriété.Merci.

Par Dada
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/12/2022
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Succession
Succession et héritages

Famille composée de 6 enfants ,(1 décédé,2petits enfants) Père décédé :régime matrimonial :séparation de biens Testament indiquant le partage entre les 6 enfants. Questions: La survivante à t'elle droit au 1/4 de la succession. Montant de la succession 6...

Par Sergio
Département : Vienne (86)
Question posée le 15/12/2022
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Placement petits enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Suite à l emprisonnement de ma fille pour mal traitance, mes 3 petits enfants ont été placé en famille d accueil. Le plus grand vivait à mon domicile depuis sa naissance mais la juge a trouvé opportun de le placer aussi. Je compte faire appel de cette dÃ...

Par Elo
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 13/12/2022
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Sur la déclaration de succession de mon père il est noté que l'option du conjoint est qu'elle a opté pour la donation entre époux sur visé porte sur l'usufruit de l'universalité des biens Cela veut-il bien dire qu'elle est usufruitière en totalité e...

Par Kikole
Département : Gironde (33)
Question posée le 11/12/2022
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Succession
Succession et héritages

Bonjour Maître, ma mère est décédée depuis 10 ans, mon père cela fait 3 ans; les successions non faites, à cause de disenssions entre frères; puis je quitté l'indivision? quelles sont les démarches? merci cordialement

Par Germain
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 08/12/2022
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Informations droit grand-parent
Succession et héritages

Bonsoir , Pour faire le plus brève possible , Ma belle-mère est très toxique et manipulatrice. Je suis jeune maman et au deux semaine de mon fils mon conjoint et moi avions suspendu les visites sous recommandation du médecin car vague covid et ma belle-mère mena...

Par Unemomslionne
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 07/12/2022
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Droit et succession
Succession et héritages

Bonjour sur trois enfants, je suis le seul a soutenir mes parents âgés et malades. Ils sont à 250 kms de mon domicile. Puis-je (malheureusement) obtenir une compensation lors de la succession, sans que mes parents aient des dispositions dans ce sens. Cordialement

Par Xaffel
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 07/12/2022
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Remboursement
Divorce - séparation

Bonjour. Mon mari et moi nous séparons. Contrat de séparation de biens. La maison lui appartient à 100% mais j ai finance tous les travaux. Pas de reconnaissance de dettes rédigée ! Comment peut il me rembourser légalement sans que j ai à repayer encore?

Par Sylviejardin
Département : Loiret (45)
Question posée le 02/12/2022
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Pensions alimentaire enfants majeurs
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour. Je suis séparé edepuis peu du père de mes trois enfants. Deux sont majeurs et étudiants. Je passe devant le juge des affaires familiales début janvier 2022. Je compte faire une demande de pension alimentaire pour mon dernier mineur, et pour les deux grands...

Par Elvira
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 02/12/2022
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Héritage
Succession et héritages

Je viens m’informer sur la taxation pour l’héritage que je bénéficierais aux décès de mes parents. Nous sommes 3 enfants et je suis le seul a vivre en Suisse les deux autres vivent en France. Ma question quand mes parents décéderont, ils nous laisse une maiso...

Par Rico66
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 01/12/2022
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