Droit de la famille
Succesion : terrain cédé à des 1/2 fréres
Succession et héritages
Bonjour,
Mon père est décédé.
Avec ma mère, ils avaient acheté un terrain. Mes parents ont divorcés. Mon père a gardé le terrain. Il s'est remarié, et a eu 2 autres enfants. Il a donné ou vendu ce terrain à mes 1/2 frères.
Ma question, ce terrain qui vient de son premier couple, doit il revenir dans la succession en bien propre. Ou avait-il le droit de le céder à mes 1/2 frères.
merci
Question posée le 27/03/2023
Par Florian
Département : Gard (30)
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