Rachat de soulte
Divorce - séparation

le rachat d'une soulte a-t-il lieu après ou avant le divorce ? On me demande de faire le crédit avant le prononcé du divorce ce qui me parait un peu prématuré. Sur la convention de divorce à l'amiable par lequel nous pensons passer, que doit contenir le passage sur la séparation des biens (liquidation) au sujet du rachat de la soulte ?
Quels frais sont a envisager pour le rachat de la soulte ?
Taxe sur la séparation de bien d'environ 1.10% de la valeur de la maison et j'ai cru comprendre que s'ajoutent des frais de notaire entre 5 et 7% de la valeur de la soulte à payer par celui qui la rachète. Est-ce bien ça ?

Question posée le 28/03/2023

Par Casper

Département : Pyrénées-Atlantique (64)

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