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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Peut on offrir appartement
Donation
Mon fils est marié en separation de bien. Avec sa femme ils ont quatre enfants. je souhaite leur acheter une maison afin de leur assurer des revenus supplémentaires en la louant. Cela est il possible de faire ce don même s'ils sont en séparation de bien ou ne puis...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Casting black magic death spells that bring certain death +27836633417
Divorce - séparation
The voodoo/black magic death spell causes the demise of the victim in a few ways. One way is to force the victim to commit suicide himself. The second way can be that the victim runs into an accident and gets killed. Otherwise, they might get caught in a robbery attempt...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Succession immobilière
Succession et héritages
Suite au décès de mon épouse je suis usufruitier de ma maison et après accord mon fils nu propriétaire. Ce même fils est décédé 3 ans plus tard et ces deux enfants deviennent nu propriétaires. A mon décès devront ils payer une part sur ce bien à leur mère ...
Département : Haute-Marne (52)
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Calcul changement régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial
Bonjour,j'aimerais savoir comment se passe le changement de situation matrimoniale (passage en séparation de biens):liquidation ou droit de partage? Quels pourcentages sont appliqués? J'ai consulté 3 notaires, et j'ai eu 3 versions différentes et 3 totaux différent...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Second mariage et succession
Succession et héritages
bonjour, nous nous sommes mariés récemment. nous avons chacun 2 enfants d'un précédent lit. nous avons une maison acquise avant mariage, 20% mon épouse et 80% moi même. nous avons aussi des liquidités acquises avant mariage. quelles sont les moyens pour protÃ...
Département : Var (83)
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Les biens de mon père
Succession et héritages
Maître , après le décès de mon père, je n'ai jamais eu accès au testament qu'à laisser se dernier, c'est à ce demander s'il a laissé un testament. Bref , mon oncle(son frère) et certaines de ses sœurs ont pris possession de l'entreprise qu'il gérait de son ...
Département : (99)
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Donations sans acte notarié
Donation
Bonjour, j'ai bénéficié d'un terrain (donation simple effectuée chez un notaire), et mes frères et sœurs ont bénéficié d'une somme d'argent équivalente à la valeur du terrain (mais sans acte notarié). Est-il possible de rédiger un testament-partage olograph...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Donation
Donation
Bonjour,maman vient d'hériter d'une cousine de 4eme degrès.je suis l'habitation familiale depuis 6ans.mes frères ne s'en occupe pas et ne viennent pas la voir.a t'elle le droit de me donner un peu d'argent.elle a 88ans.que dois je faire pour être dans mes droits.cor...
Département : Charente-Maritime (17)
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Droit à récompense suite à vente d'un bien propre immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Marié avec femme sous le régime de la communauté depuis 2009, j'ai revendu en 2013 un appartement que j'avais acquis personnellement en 2001. Avec le solde de la vente, j'ai remboursé le crédit qui était en cours. Le restant (~100 k€) a été v...
Département : Essonne (91)
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Visa en vue d un mariage mixte
Mariage et régime matrimonial
Je suis en relation depuis 1 an avec une camerounaise à laquelle j ai rendu visite 2 fois 15 jours. Nous voulons unir nos vies. Mais il est difficile d avoir un visa touristique alors qu il faudrait qu elle vienne déposer avec moi ici en france ce dossier de mariage. ...
Département : Haute-Savoie (74)
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