Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Nous souhaitons donner notre bien (maison, terrain) à nos 2 enfants le plus rapidement possible afin d'éviter la saisie car en cours de dépôt de dossier de surendettement. Quel est le moyen le plus rapide testament, donation ???? Merci Cordialement

Bonjour avec ex mon conjoin nous avions la garde 1 semaine sur 2 sauf que depuis le mois de février j'ai récupéré la garde de nos 2 filles car monsieur a été incarcéré il a réussi à faire repousser le jugement jusqu'en septembre et demande des droit comme un m...

Est ce que les frais de succession sont calculés sur le montant global de la succession, ou sur ce que chaque enfant a après le partage ? Merci

Le Mari de ma mere veux m’adopter etant une adulte je comprends qu’il fault faire une adoption simple. Est-de que ces enfants doivent donner leur accord ou peuvent-ils s’opposer a l’adoption dans la mesure ou ils perdent une part de l’heritage ?

Bonjour, Je suis française, résidente aux États Unis. Ma mère française est décédée il y a 6 mois. Le notaire de la succession a débloqué les avoirs bancaires et déposé la déclaration de succession mais refuse de me verser ma quote part tant qu’il n’...

Ma mère souffre d'une maladie dégénérative du cerveau depuis plus de 5 ans, ce qui a été médicalement confirmé. Mon frère a obtenu une procuration sur ses comptes bancaires sans informer la banque, et qu'elle était dans l'incapacité de raisonner. Il a un accÃ...

Bonjour, dans le cadre d'une succession compliquée notre notaire divulgue des informations à notre tante alors que nous lui demandons expressement de garder secret nos échanges. Il s'empresse de l'appeler pour lui divulguer nos échanges. Est ce legal ? Merci de votr...

Bonjour, j'ai acheté avec mon mari en 2006 avec un acte notarie qu stipule un achat à 50% par personne. Mon mari a fait des travaux et acheter une cuisine avec de l'argent perso qu'il a eu grâce à une donation de sa mère et un héritage de son père. Rien n'a été...

Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté un bien immobilier en commun, pour lequel nous sommes chacun propriétaire à moitié. Aujourd'hui nous souhaitons nous pacser, quelle est la convention de pacs la plus adaptée à notre situation ? Il est prévu que no...

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