Droit à récompense suite à vente d'un bien propre immobilier
Divorce - séparation

Bonjour,

Marié avec femme sous le régime de la communauté depuis 2009, j'ai revendu en 2013 un appartement que j'avais acquis personnellement en 2001.

Avec le solde de la vente, j'ai remboursé le crédit qui était en cours.

Le restant (~100 k€) a été versé initialement sur un compte en mon nom, puis réparti sur différents comptes bancaires relevant de la communauté (livrets, compte courants, etc.).

Nous sommes actuellement en procédure de divorce et j'aimerais savoir comment les fonds issus de la vente (après remboursement du crédit) peuvent me donner à droit à récompense et à quelle hauteur est cette récompense (totalité des fonds, à moitié, autre répartition possible) ?

Merci pour votre retour.

Question posée le 17/07/2023

Par Leloug

Département : Essonne (91)

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