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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Retour sur donation
Donation
Nous avions 2 biens mon épouse et moi. Etant divorcé depuis 7ans,chacun des époux à gardé un bien (il y avait 2 maisons) en suivant j'ai fais donation de ma maison à mon fils en me gardant la jouissance. Aujourd'hui les rapports entre mon fils et moi se détérior...
Département : Landes (40)
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Donation entre époux
Donation
Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an, il était remarié avec une femme ayant 2 enfants d'un premier mariage. Mes frères et moi même n'avons pas touché la part de notre père car il y a eu donation à ma belle-mère. J'aimerais savoir ce qu'i...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Blocage argent par notaire malgré divorce
Divorce - séparation
Divorce prononcé le 8 mars 2022 aux torts exclusifs de mon mari.40000€ m'ont été accordés à titre compensatoire. Il me devait encore une partie de la pension alimentaire et 2 ans d'indemnités d'occupation.Nous n'avions pas pas de contrat de mariage.Le domicile c...
Département : Hérault (34)
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Renseignements
Divorce - séparation
Bonjour, J'ai une question relative à notre contrat de mariage "participation aux acquêts". Si je souhaite créer mon entreprise ou si madame souhaite acheter un cabinet médical sous ce régime, les risques. -En cas de dettes seul l'entrepreneur prend à sa charge...
Département : Haute-Garonne (31)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour maître Je vous contacte afin d'avoir un avis Mon papa est décédé en août 2021 , sa conjointe avec qui il ete pas marier ni passé et a eu deux enfants qui son majeurs elle c'est occupé de prendre un notaire prêt de chez elle dans le 41 pour la s...
Département : Vendée (85)
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Don d'argent
Donation
Bonjour, Mon père très âgé souhaite me faire des virements d'argent (j'ai procuration sur son compte et aussi accès à ses comptes sur internet); Je crois savoir qu'il y a des plafonds et aussi un montant à partir duquel je dois déclarer aux impôts. Pouvez-vous...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Refus d'une succession
Succession et héritages
Mon fils a perdu son père italien (décès en Sicile) et est seul héritier direct. Si il refuse l'héritage français, perdra t il aussi celui qu'il devait recevoir en Italie ?
Département : Haute-Vienne (87)
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Question droit héritage
Succession et héritages
Bonjour, Je me questionne pour mon conjoint. Sa mère et son beau-père vivaient ensemble depuis plus de 20 ans et mariés depuis 15 ans. Le beau-père a construit avant mariage une maison, la maison a était payée tout au cours de leur concubinage puis mariage...
Département : Isère (38)
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Succession d'un frère et droit retour nue propriété
Succession et héritages
Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre frère décédé le notaire a intégré à la déclaration de succession la valeur de la nue-propriété détenu par le défunt (réévaluée à la date du décès) 1/8 eme de la maison familiale mon père ayant gardé ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Tutelle et curatelle
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