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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Les biens de mon père
Succession et héritages
Maître , après le décès de mon père, je n'ai jamais eu accès au testament qu'à laisser se dernier, c'est à ce demander s'il a laissé un testament. Bref , mon oncle(son frère) et certaines de ses sœurs ont pris possession de l'entreprise qu'il gérait de son ...
Département : (99)
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Donations sans acte notarié
Donation
Bonjour, j'ai bénéficié d'un terrain (donation simple effectuée chez un notaire), et mes frères et sœurs ont bénéficié d'une somme d'argent équivalente à la valeur du terrain (mais sans acte notarié). Est-il possible de rédiger un testament-partage olograph...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Donation
Donation
Bonjour,maman vient d'hériter d'une cousine de 4eme degrès.je suis l'habitation familiale depuis 6ans.mes frères ne s'en occupe pas et ne viennent pas la voir.a t'elle le droit de me donner un peu d'argent.elle a 88ans.que dois je faire pour être dans mes droits.cor...
Département : Charente-Maritime (17)
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Droit à récompense suite à vente d'un bien propre immobilier
Divorce - séparation
Bonjour, Marié avec femme sous le régime de la communauté depuis 2009, j'ai revendu en 2013 un appartement que j'avais acquis personnellement en 2001. Avec le solde de la vente, j'ai remboursé le crédit qui était en cours. Le restant (~100 k€) a été v...
Département : Essonne (91)
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Visa en vue d un mariage mixte
Mariage et régime matrimonial
Je suis en relation depuis 1 an avec une camerounaise à laquelle j ai rendu visite 2 fois 15 jours. Nous voulons unir nos vies. Mais il est difficile d avoir un visa touristique alors qu il faudrait qu elle vienne déposer avec moi ici en france ce dossier de mariage. ...
Département : Haute-Savoie (74)
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Testament sur cu avec clause intégrale
Mariage et régime matrimonial
La rédaction d'un testament postérieurement à l'adoption d'un régime de communauté universelle avec clause intégrale a t-il pour effet d'anéan- tir cette clause? Pourrait-il être contestable? Ou faut-il être obligé de changer de régime matrimonial? En ...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Département : Aveyron (12)
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Explications sur des termes d’une succession
Succession et héritages
Bonjour, Ma mère a acheté une maison avec son défunt mari. Nous sommes trois enfants deux issues d’une première union et un né du mariage de ma mère et de son défunt mari. Le notaire avait connaissance de notre existence au moment de la liquidation du testament...
Département : Charente (16)
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Divorce - séparation
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Département : (20)
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Département : Meuse (55)
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