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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Participation aux acquêts
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. Mon ex femme a reçu des donnation en argent au cour du mariage. Aujourd'hui elle a tous investi dans une société qui a été liquidée. Je n'est jamais eu l'argent sur mon compte car nous avions des comptes sép...

Par Juju
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/08/2023
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Nous avions 2 biens mon épouse et moi. Etant divorcé depuis 7ans,chacun des époux à gardé un bien (il y avait 2 maisons) en suivant j'ai fais donation de ma maison à mon fils en me gardant la jouissance. Aujourd'hui les rapports entre mon fils et moi se détérior...

Par Caussadais
Département : Landes (40)
Question posée le 03/08/2023
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Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an, il était remarié avec une femme ayant 2 enfants d'un premier mariage. Mes frères et moi même n'avons pas touché la part de notre père car il y a eu donation à ma belle-mère. J'aimerais savoir ce qu'i...

Par Co1964
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/08/2023
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Divorce prononcé le 8 mars 2022 aux torts exclusifs de mon mari.40000€ m'ont été accordés à titre compensatoire. Il me devait encore une partie de la pension alimentaire et 2 ans d'indemnités d'occupation.Nous n'avions pas pas de contrat de mariage.Le domicile c...

Par Kanelle2017
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/08/2023
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Renseignements
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai une question relative à notre contrat de mariage "participation aux acquêts". Si je souhaite créer mon entreprise ou si madame souhaite acheter un cabinet médical sous ce régime, les risques. -En cas de dettes seul l'entrepreneur prend à sa charge...

Par Olivier
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 02/08/2023
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Succession
Succession et héritages

Bonjour maître  Je vous contacte afin d'avoir un avis  Mon papa est décédé en août 2021 , sa conjointe avec qui il ete pas marier ni passé et a eu deux enfants qui son majeurs elle c'est occupé de prendre un notaire prêt de chez elle dans le 41 pour la s...

Par Sandrine85
Département : Vendée (85)
Question posée le 01/08/2023
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Don d'argent
Donation

Bonjour, Mon père très âgé souhaite me faire des virements d'argent (j'ai procuration sur son compte et aussi accès à ses comptes sur internet); Je crois savoir qu'il y a des plafonds et aussi un montant à partir duquel je dois déclarer aux impôts. Pouvez-vous...

Par Phoebe
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 01/08/2023
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Refus d'une succession
Succession et héritages

Mon fils a perdu son père italien (décès en Sicile) et est seul héritier direct. Si il refuse l'héritage français, perdra t il aussi celui qu'il devait recevoir en Italie ?

Par Elacsap
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 01/08/2023
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Question droit héritage
Succession et héritages

Bonjour, Je me questionne pour mon conjoint. Sa mère et son beau-père vivaient ensemble depuis plus de 20 ans et mariés depuis 15 ans. Le beau-père a construit avant mariage une maison, la maison a était payée tout au cours de leur concubinage puis mariage...

Par Adequest38
Département : Isère (38)
Question posée le 31/07/2023
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Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre frère décédé le notaire a intégré à la déclaration de succession la valeur de la nue-propriété détenu par le défunt (réévaluée à la date du décès) 1/8 eme de la maison familiale mon père ayant gardé ...

Par Randobobo
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 31/07/2023
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