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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Procurations sur compte bancaire d'une personne malade.
Succession et héritages
Ma mère souffre d'une maladie dégénérative du cerveau depuis plus de 5 ans, ce qui a été médicalement confirmé. Mon frère a obtenu une procuration sur ses comptes bancaires sans informer la banque, et qu'elle était dans l'incapacité de raisonner. Il a un accÃ...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Succession
Succession et héritages
Bonjour, dans le cadre d'une succession compliquée notre notaire divulgue des informations à notre tante alors que nous lui demandons expressement de garder secret nos échanges. Il s'empresse de l'appeler pour lui divulguer nos échanges. Est ce legal ? Merci de votr...
Département : Côtes-d'Armor (22)
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Divorce
Divorce - séparation
Bonjour, j'ai acheté avec mon mari en 2006 avec un acte notarie qu stipule un achat à 50% par personne. Mon mari a fait des travaux et acheter une cuisine avec de l'argent perso qu'il a eu grâce à une donation de sa mère et un héritage de son père. Rien n'a été...
Département : Doubs (25)
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Quelle convention de pacs ?
PACS et concubinage
Bonjour, Avec mon conjoint nous avons acheté un bien immobilier en commun, pour lequel nous sommes chacun propriétaire à moitié. Aujourd'hui nous souhaitons nous pacser, quelle est la convention de pacs la plus adaptée à notre situation ? Il est prévu que no...
Département : Haute-Vienne (87)
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Divorce - séparation
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Département : Loire-Atlantique (44)
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Département : Charente (16)
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PACS et concubinage
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Département : Manche (50)
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