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Droit de la famille

Donations sans acte notarié
Donation

Bonjour, j'ai bénéficié d'un terrain (donation simple effectuée chez un notaire), et mes frères et sœurs ont bénéficié d'une somme d'argent équivalente à la valeur du terrain (mais sans acte notarié). Est-il possible de rédiger un testament-partage olographe pour confirmer ces donations ?


Question posée le 18/07/2023

Par Greg2968

Département : Loire-Atlantique (44)

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