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Questions - réponses : Droit de la famille

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Par Perkasa
Département : Mayenne (53)
Question posée le 06/08/2023
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Par Zack
Département : Allier (3)
Question posée le 06/08/2023
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Par Zack
Département : Allier (3)
Question posée le 06/08/2023
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Héritage
Succession et héritages

Bonjour, Mon père possède un terrain et souhaite me le vendre en viager. Sachant que j'ai un frère, je voudrais savoir ce qu'il va ce passer au décès de mon père par rapport à l'héritage ? Cordialement

Par Kerina
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/08/2023
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Lors d’un décès, quand c’est le notaire qui gère le compte bancaire du défunt. Qu’il y a 5 héritier ( 5 enfants de là personne décédé) Que sur les 5 enfants 4 était d’accord pour faire un cave urne pour leurs père et que le 5 eme enfant n’était p...

Par Morganeakane
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 04/08/2023
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Héritage des enfants
Succession et héritages

Cher Maitre, une adhérente, nous demande, suite au décès de son ex mari remarié en Algérie avec une dame qui n'a pas la nationalité française. Qui à le droit de toucher les indemnisations du dispositif de réparation rapatriés Harkis vis l'Onacvg. Car deux doss...

Par Association des harkis co
Département : Var (83)
Question posée le 04/08/2023
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Par Santi
Département : Nièvre (58)
Question posée le 04/08/2023
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Participation aux acquêts
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. Mon ex femme a reçu des donnation en argent au cour du mariage. Aujourd'hui elle a tous investi dans une société qui a été liquidée. Je n'est jamais eu l'argent sur mon compte car nous avions des comptes sép...

Par Juju
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/08/2023
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Nous avions 2 biens mon épouse et moi. Etant divorcé depuis 7ans,chacun des époux à gardé un bien (il y avait 2 maisons) en suivant j'ai fais donation de ma maison à mon fils en me gardant la jouissance. Aujourd'hui les rapports entre mon fils et moi se détérior...

Par Caussadais
Département : Landes (40)
Question posée le 03/08/2023
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Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an, il était remarié avec une femme ayant 2 enfants d'un premier mariage. Mes frères et moi même n'avons pas touché la part de notre père car il y a eu donation à ma belle-mère. J'aimerais savoir ce qu'i...

Par Co1964
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 03/08/2023
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