Questions - réponses : Droit de la famille

Lors d’un décès, quand c’est le notaire qui gère le compte bancaire du défunt. Qu’il y a 5 héritier ( 5 enfants de là personne décédé) Que sur les 5 enfants 4 était d’accord pour faire un cave urne pour leurs père et que le 5 eme enfant n’était p...

Cher Maitre, une adhérente, nous demande, suite au décès de son ex mari remarié en Algérie avec une dame qui n'a pas la nationalité française. Qui à le droit de toucher les indemnisations du dispositif de réparation rapatriés Harkis vis l'Onacvg. Car deux doss...

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Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. Mon ex femme a reçu des donnation en argent au cour du mariage. Aujourd'hui elle a tous investi dans une société qui a été liquidée. Je n'est jamais eu l'argent sur mon compte car nous avions des comptes sép...

Nous avions 2 biens mon épouse et moi. Etant divorcé depuis 7ans,chacun des époux à gardé un bien (il y avait 2 maisons) en suivant j'ai fais donation de ma maison à mon fils en me gardant la jouissance. Aujourd'hui les rapports entre mon fils et moi se détérior...

Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an, il était remarié avec une femme ayant 2 enfants d'un premier mariage. Mes frères et moi même n'avons pas touché la part de notre père car il y a eu donation à ma belle-mère. J'aimerais savoir ce qu'i...

Divorce prononcé le 8 mars 2022 aux torts exclusifs de mon mari.40000€ m'ont été accordés à titre compensatoire. Il me devait encore une partie de la pension alimentaire et 2 ans d'indemnités d'occupation.Nous n'avions pas pas de contrat de mariage.Le domicile c...

Bonjour, J'ai une question relative à notre contrat de mariage "participation aux acquêts". Si je souhaite créer mon entreprise ou si madame souhaite acheter un cabinet médical sous ce régime, les risques. -En cas de dettes seul l'entrepreneur prend à sa charge...

Bonjour maître  Je vous contacte afin d'avoir un avis  Mon papa est décédé en août 2021 , sa conjointe avec qui il ete pas marier ni passé et a eu deux enfants qui son majeurs elle c'est occupé de prendre un notaire prêt de chez elle dans le 41 pour la s...

Bonjour, Mon père très âgé souhaite me faire des virements d'argent (j'ai procuration sur son compte et aussi accès à ses comptes sur internet); Je crois savoir qu'il y a des plafonds et aussi un montant à partir duquel je dois déclarer aux impôts. Pouvez-vous...