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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Département : Mayenne (53)
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Mariage et régime matrimonial
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Département : Allier (3)
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Divorce - séparation
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Département : Allier (3)
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Héritage
Succession et héritages
Bonjour, Mon père possède un terrain et souhaite me le vendre en viager. Sachant que j'ai un frère, je voudrais savoir ce qu'il va ce passer au décès de mon père par rapport à l'héritage ? Cordialement
Département : Val-d'Oise (95)
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Lors d’un décès, quand c’est le notaire qui gère les comptes bancaire
Succession et héritages
Lors d’un décès, quand c’est le notaire qui gère le compte bancaire du défunt. Qu’il y a 5 héritier ( 5 enfants de là personne décédé) Que sur les 5 enfants 4 était d’accord pour faire un cave urne pour leurs père et que le 5 eme enfant n’était p...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Héritage des enfants
Succession et héritages
Cher Maitre, une adhérente, nous demande, suite au décès de son ex mari remarié en Algérie avec une dame qui n'a pas la nationalité française. Qui à le droit de toucher les indemnisations du dispositif de réparation rapatriés Harkis vis l'Onacvg. Car deux doss...
Département : Var (83)
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Département : Nièvre (58)
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Participation aux acquêts
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Je suis actuellement en instance de divorce. Mon ex femme a reçu des donnation en argent au cour du mariage. Aujourd'hui elle a tous investi dans une société qui a été liquidée. Je n'est jamais eu l'argent sur mon compte car nous avions des comptes sép...
Département : Finistère (29)
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Retour sur donation
Donation
Nous avions 2 biens mon épouse et moi. Etant divorcé depuis 7ans,chacun des époux à gardé un bien (il y avait 2 maisons) en suivant j'ai fais donation de ma maison à mon fils en me gardant la jouissance. Aujourd'hui les rapports entre mon fils et moi se détérior...
Département : Landes (40)
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Donation entre époux
Donation
Bonjour, Mon père est décédé il y a un peu plus d'un an, il était remarié avec une femme ayant 2 enfants d'un premier mariage. Mes frères et moi même n'avons pas touché la part de notre père car il y a eu donation à ma belle-mère. J'aimerais savoir ce qu'i...
Département : Seine-et-Marne (77)
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