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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Refus d'une succession
Succession et héritages

Mon fils a perdu son père italien (décès en Sicile) et est seul héritier direct. Si il refuse l'héritage français, perdra t il aussi celui qu'il devait recevoir en Italie ?

Par Elacsap
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 01/08/2023
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Question droit héritage
Succession et héritages

Bonjour, Je me questionne pour mon conjoint. Sa mère et son beau-père vivaient ensemble depuis plus de 20 ans et mariés depuis 15 ans. Le beau-père a construit avant mariage une maison, la maison a était payée tout au cours de leur concubinage puis mariage...

Par Adequest38
Département : Isère (38)
Question posée le 31/07/2023
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Bonjour, Dans le cadre de la succession de notre frère décédé le notaire a intégré à la déclaration de succession la valeur de la nue-propriété détenu par le défunt (réévaluée à la date du décès) 1/8 eme de la maison familiale mon père ayant gardé ...

Par Randobobo
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 31/07/2023
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Par Ngida
Question posée le 31/07/2023
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Par Noushine
Question posée le 30/07/2023
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Droit parental
Divorce - séparation

bonjour mon fils est en prison pour non respet de mesure éloignement il na pas perdu son autorité parentale comment peut il faire depuis la prison pour voir son fils de 18 mois car la séparation est trop dure et que la mere ne peut pas aller le voir merci

Par Catoche
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 28/07/2023
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Par Ngida
Question posée le 27/07/2023
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Après 20 ans de mariage nous alllons signés un contrat de mariage : séparation de biens. Nous avons deux enfants,dont un majeur,pas de bien immobilier et deux voitures Le notaire m’a envoyé hier le projet du contrat et les frais liée à celui ci sâ€...

Par Anagnoste
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 27/07/2023
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Bonjour, il y’a quelques années j’ai acheté une maison avec mon ex conjointe, nous somme séparé depuis environs 6 ans. Au début elle voulait absolument récupérer la maison mais ne pouvez pas assumer le crédit à elle seul. Je lui avait donc proposé d’at...

Par Julien
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/07/2023
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Par Mamasanyu
Département : (20)
Question posée le 25/07/2023
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