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Questions - réponses : Droit de la famille

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Par Ngida
Question posée le 27/07/2023
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Contrat de mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Après 20 ans de mariage nous alllons signés un contrat de mariage : séparation de biens. Nous avons deux enfants,dont un majeur,pas de bien immobilier et deux voitures Le notaire m’a envoyé hier le projet du contrat et les frais liée à celui ci sâ€...

Par Anagnoste
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 27/07/2023
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Bonjour, il y’a quelques années j’ai acheté une maison avec mon ex conjointe, nous somme séparé depuis environs 6 ans. Au début elle voulait absolument récupérer la maison mais ne pouvez pas assumer le crédit à elle seul. Je lui avait donc proposé d’at...

Par Julien
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 26/07/2023
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Par Mamasanyu
Département : (20)
Question posée le 25/07/2023
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Annulation de demande de tutelle
Divorce - séparation

Bonjour madame, monsieur, Ma femme et moi sommes en procédure de divorce à l'amiable. Après 36 ans de vie commune, très déstabilisé, j'ai fait un séjour dans une maison de repos. A ma sortie, elle m'a annoncée avoir fait une demande de tutelle, appuyée par...

Par Recevoirpar
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/07/2023
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Mon fils est marié en separation de bien. Avec sa femme ils ont quatre enfants. je souhaite leur acheter une maison afin de leur assurer des revenus supplémentaires en la louant. Cela est il possible de faire ce don même s'ils sont en séparation de bien ou ne puis...

Par Jacques
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 22/07/2023
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The voodoo/black magic death spell causes the demise of the victim in a few ways. One way is to force the victim to commit suicide himself. The second way can be that the victim runs into an accident and gets killed. Otherwise, they might get caught in a robbery attempt...

Par Realspellcaster
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 21/07/2023
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Succession immobilière
Succession et héritages

Suite au décès de mon épouse je suis usufruitier de ma maison et après accord mon fils nu propriétaire. Ce même fils est décédé 3 ans plus tard et ces deux enfants deviennent nu propriétaires. A mon décès devront ils payer une part sur ce bien à leur mère ...

Par Gabelou
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 21/07/2023
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Calcul changement régime matrimonial
Mariage et régime matrimonial

Bonjour,j'aimerais savoir comment se passe le changement de situation matrimoniale (passage en séparation de biens):liquidation ou droit de partage? Quels pourcentages sont appliqués? J'ai consulté 3 notaires, et j'ai eu 3 versions différentes et 3 totaux différent...

Par Flavie
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 21/07/2023
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Second mariage et succession
Succession et héritages

bonjour, nous nous sommes mariés récemment. nous avons chacun 2 enfants d'un précédent lit. nous avons une maison acquise avant mariage, 20% mon épouse et 80% moi même. nous avons aussi des liquidités acquises avant mariage. quelles sont les moyens pour protÃ...

Par Michel83
Département : Var (83)
Question posée le 21/07/2023
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