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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Délai après déblocage de fonds pour une succession
Succession et héritages
Bonjour . Voilà demain nous avons rdv pour une signature pour le déblocage des comptes de ma mamie pour une succession au bout de 9 mois d’attente, je voulais savoir combien de temps il fallait attendre après ce déblocage pour percevoir les fonds . Cordialem...
Département : Doubs (25)
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Succession
Succession et héritages
Un terrain agricole héritée par droit de succession. Ce seul bien a été gardé en indivision (2 frères et une sœur).Le frère ainé s'est marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts avec une dame ayant deux enfants d'un premier mariage. lui, n'a...
Département : Hérault (34)
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Procuration bancaire personne alitée
Tutelle et curatelle
Bonjour, Je voudrais faire une procuration bancaire sur le compte de mon père de 81 ans alité. La banque me dit que je dois passer par un notaire. Pouvez-vous me donner la procédure à suivre svp
Département : (97)
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Donation
Donation
Bonjour, J'ai reçu une donation sur la partie immoblière de ma mère. Ce bien immobilier ( une maison ) a été vendue. j'ai racheté il y plusieurs années les parts de nue-propriété de mes frères et soeurs. ( on est 5 en tout ) De ce fait j'étais pleineme...
Département : Haute-Garonne (31)
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Vente après divorce
Divorce - séparation
Bonjour, Avant le mariage j'ai financé une maison en totalité mais nous sommes à 50/50 sur le titre de propriété. Nous avons divorcé il y a quelques années et la maison va être mise en vente. J'aimerai savoir si mon ex femme va obligatoirement partir avec la ...
Département : Ain (1)
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Département : Cantal (15)
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Département : Cantal (15)
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Contrat propriété maison et contrat mariage
Mariage et régime matrimonial
Bonjour, Mon épouse et moi sommes mariés sans contrat, est-il possible aujourd’hui de modifier les documents d'achat de notre maison dans laquelle nous vivons et encore en crédit pour que l’acte d’achat soit en mon nom uniquement (Monsieur) (et non plus alors ...
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Mariage et régime matrimonial
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Département : Aveyron (12)
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Divorce - séparation
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Département : Bouches-du-Rhône (13)
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