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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Refus d embarquement
Litige avec une agence de voyage
Une compagnie aérienne m a refusé l embarquement par erreur ( passeport périmé alors que cela suffit pour voyager en zone Schengen) Reconnaissant son erreur, la compagnie me rembourse et me propose un dédommagement. Deux questions : - puis je demander le rembou...
Département : Haute-Garonne (31)
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Abus orange mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour Voulant changer de téléphone et contacté ORANGE, négocié un mobile. 2 jours après, je reçoie un Galaxy S1. J'appelle le SAV et on me dit de renvoyer le téléphone et que mes points et mon engagement seront remis à zéro d'ici 3 ou 4 jours. 3 ou...
Département : Val-d'Oise (95)
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Frais "fcc volet cb"
Litige avec votre banque
Bonjour, il y a un mois, après un "mauvais-paiment" avec ma carte, ma banque m'a informé m'avoir inscrit au "Fichier central des chèques volet CB". Or je viens de me rendre compte qu'elle m'avait facturé des frais du fait de ce "fichage". Je n'ai pas réussi...
Département : Paris (75)
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Litige avec darty
Annulation de commande et de contrat
Bonjour j'ai acheté une cuisinière triplex chez darty il y a 2ans mais elle a jamais fonctionnée, après 2 échanges et remplacement de la porte du lave vaiselle j'ai décidé de mettre cette affaire en procédure pour demander un remboursement de ma cuisinière c...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Litige suite d'achat de véhicule italien via un mandataire
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Quelle loi dois je spécifier dans un courrier avec accusé de réception après avoir payé par chèque un véhicule étranger auprès d'un mandataire et n'ayant toujours pas reçus la carte grise à mon nom deux mois après l'achat du véhicule ?
Département : Morbihan (56)
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Voiture/ probleme constructeur
Vente / achat / réparation d'un véhicule
J'ai recement mis ma seat ibiza 1L4TDI70 edition sport de 2007 chez un garagiste car elle faisait un certain bruit. Puis mon garagiste me dit qu'il a trouvé de la limaille dans l'huile de boite, resultat une boite de vitesse a changer a 70000km et un devis de 2500! J...
Département : Oise (60)
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Erreur d'expertise
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Un juge a désigné un expert automobile,un jugement a été rendu sur la base de cette expertise.Quelques années plus tard nous avons la preuve,que l'expertise était "erronée..". Avons nous la possibilité d'un recours,en sachant que l'expert est décédé entre te...
Département : Pas-de-Calais (62)
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frais de retard abusifs
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
veolia service des eaux m'impute 12 euros de penalites de retard de paiement sur ma facture. (chèque mis dans leur bte aux lettres l'avant veille.) ce n'est pas la 1ère fois! j'ai donc contesté par écrit. ils me proposent par écritl'annulation de ces pénalités (i...
Département : (20)
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Refus livraison canapé
Achat sur Internet
J'ai acheté sur internet en le 27 Février un Salon 3+2 Places pour 499 qui a été réglé immédiatement avec des frais de livraison de 149 soit au total 648 correspondant à une livraison jusqu'au 5° Étage. Le 13 Mai le transporteur s'est présenté che...
Département : Vaucluse (84)
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Contrat d'assurance habitation
Litige avec votre compagnie d'assurance
suite à l'incendie de ma maison le 27 decembre 2009,la reconstruction a neuf de la nouvelle maison va demarrer debut juillet 2011,j'aimerai savoir s'il y a un delai a respecter avant la remise des cles,pour toucher la somme retenue jusqu'a present par mon assurance inc...
Département : Drôme (26)
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- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

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