Bonjour,

Les faits sont un peu confus'. Il semble que votre compte ait été à découvert, tout en respectant l'autorisation de découvert alors que celui-ci enregistrait le même jour votre virement bancaire et que du coup le paiement a été bloqué'..

Dans tous les cas la banque est, au vu des éléments fournis, fautive.

La rupture d'une autorisation de découvert a donné lieu à de nombreux contentieux.
Dans un arrêt du 10 septembre 2001, le Tribunal d'Instance de Saint-Denis a estimé que ' Si l'on ne peut reprocher à la banque défenderesse la résiliation unilatérale et abusive d'une autorisation de découvert ni le non respect d'une convention d'unicité de comptes, il n'en demeure pas moins qu'elle a mis fin brutalement et sans en aviser son client à un mode de fonctionnement en vigueur depuis plusieurs années et sur lequel cette dernière était en droit de compter. ' et a condamné la Banque pour rupture abusive de l'autorisation de découvert tacite.

La jurisprudence reconnaît donc l'existence d'une autorisation de découvert même en l'absence d'accord écrit, et reconnaît la responsabilité de la Banque en cas de préjudice résultant de la résiliation de cette autorisation tacite.

Attention, le prêteur peut résilier une autorisation de découvert, tacite ou non, sans préavis, en invoquant un motif légitime, qui peut être par exemple un dépassement du découvert autorisé (article L. 311-44 du Code de la consommation). D'où la question du découvert tacitement autorisé.
Il est possible de contester les motifs invoqués par le prêteur, mais ce n'est donc qu'a posteriori que vous pouvez agir et mettre en 'uvre la responsabilité civile de l'établissement de crédit pour rupture intempestive de l'autorisation de découvert sans motif légitime, avant même de saisir le tribunal compétent.

Cordialement.

Bonjour,

si la justice a été saisie, (juge de proximité) alors c'est a elle de trancher le litige.

Je vous invite à faire appel à un avocat spécialisé en la matière si vous souhaitez assigner la banque.

Cordialement.