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Droit de la consommation

Resiliation cle 3g
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

bonjour, cliente chez bouygues mais devant demenager je resilie ma bbox. on me propose alors une cle 3g+ pour pouvoir concerver internet en m'assurant que ma future ville sera couverte par le reseau. au final, le village n'est pas couvert et la cle ne me sert a rien. je les recontacte donc pour leur expliquer la situation et ils me conseille d'envoyer un recommande en expliquant mon cas et en demandant une resiliation pour non fonctionnement, sans frais.sans nouvelles je les recontacte et l'on m'affirme que ma demande a bien ete prise en compte. je viens de recevoir une facture de resiliation de 299 euros, chose qui ne m'avait pas du tout ete annonce. je ne vais tout de meme pas payer pour quelque chose qui m'a ete vendu comme fonctionnant alors que ce n'est absolument pas le cas!! que puis je faire merci


Question posée le 19/09/2011

Par Alix

Département : Dordogne (24)


Mots clés de cette question :déménagement et résiliation abonnementindemnité de résiliationmotif légitime résiliation abonnement bouygueszone non couverte
Date de la réponse : le 22/09/2011

Bonjour,

La résiliation pour motif légitime n'est pas encadrée par la loi. Il faut donc se référer aux conditions générales de vente qui déterminent les motifs permettant au consommateur de résilier son abonnement sans avoir à verser d'indemnité. En principe, le licenciement ou le déménagement dans une zone non couverte par le fournisseur d'accès sont considérés comment des motifs légitimes.
Je vous invite toutefois à relire les conditions générales de vente de votre abonnement afin de vérifier que votre motif est accepté par Bouygues.

Si c'est le cas, vous pouvez alors adresser à Bouygues Télécom un courrier en recommandé par lequel vous contestez le montant de l'indemnité de résiliation.
Pour vous aider dans vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-montant-de-l-indemnite-de-resiliation-internet-aupres-de-bouygues-telecom-3084.html

Cordialement.

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