Resiliation abont frce tél fixe
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
FT veut m'adresser une facture de cloture de contrat d'abonnement intégrant le remboursement des abonnements payés d'avance, alors que j'avais demandé par téléphone la réouverture d'une ligne existante le 23/10/11 en vue d'un dégroupage pour une ligne internetBOUYGUES que je n'ai pas eue. au final, j'ai tout résilié le 21/11/11 : FT et BOUYGUES.
Je n'ai jamais été informée des conditions générales de résiliation par l'opérateur de FT lors de ma demande de réouverture de ligne faite par téléphone. je trouve abusif cette situation, j'ai du quitté mon domicile conjugal j'ai été relogée gracieusement pendant un mois. comment puis je me soustraire à ces pénalités injustifiées ? je vous remercie par avance pour votre aide. A vous lire, Cordialement.
Question posée le 10/12/2011
Par Loumpaa
Département : Essonne (91)
Bonjour,
Les conditions de résiliation figurent dans les conditions générales de vente qui vous sont remises lors de votre souscription de contrat.
La résiliation d'un contrat d'abonnement de téléphonie, comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.
Vous parlez de pénalités. Etes-vous sur qu'il ne s'agit pas de pénalités de résiliation? En effet, lorsque le consommateur résilie son contrat il peut devoir une indemnité de résiliation à son opérateur.
C'est le cas notamment quand il résilie de façon anticipée un abonnement de 24 mois. Il doit alors verser une somme d'au plus le quart du montant dû au titre de la fraction non échue de la période minimum d'exécution du contrat (25% du montant de la facture mensuelle x nombre de mois d'abonnement restant à courir jusqu'à la fin de l'engagement).
Vous pouvez demander à l'amiable, négocier une réduction de ces indemnités de résiliations, cependant l'opérateur n'a forcément d'obligation de vous l'accorder. Vous pouvez pour cela vous inspirer des modèles suivants :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-concernant-le-service-clientele-de-l-operateur-de-telephonie-mobile-163.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-reclamation-suite-a-une-coupure-abusive-ou-a-un-mauvais-fonctionnement-de-la-ligne-telephonique-162.html
Cordialement.
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