Reconnaissance de dette
Crédit à la consommation

Bonjour.
J'ai une question au sujet de la reconnaissance de dette.
Moi et 3 de mes frères et soeurs avons reçu, suite à la vente de la maison de mes parents (mon papa étant décédé) une certaine somme d'argent. Nous souhaitons octroyer un prêt gratuit avec cet argent à notre mère afin de lui permettre d'acquérir une autre maison. Le notaire nous a suggéré de faire une reconnaissance de dette afin que cet investissement nous revienne lorsque nous devrons traiter de la succession de ma mère. Étant 4 à prêter la même somme à notre mère, pouvons nous faire établir à notre mère une seule reconnaissance de dette avec 1 débiteur et 4 créanciers, en 5 exemplaires dont un reviendrait à chacun d'entre nous ? De même si cette solution est possible cela conviendra-t-il à l'administration fiscale pour enregistrer nos 4 prêts ?
Merci pour vos réponses.

Cdt

Question posée le 21/04/2012

Par Iela59223

Département : Nord (59)

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