Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Controle techn necessaire si cession gratuite auto
Vente / achat / réparation d'un véhicule
je cède gratis à mon fils et sa compagne une auto de 1995 le dernier contrôle techn remonte à moins d'un an à peine, l'assureur m'a dit qu'il n'est pas nécessaire de le refaire, mais l'auto étant assurée parking, à toulon, j'ai fait remettre en circulat. le 1.11. Car c'est mon autre fils qui va l'amener à son frère, et il a pris les billets de train et du congé pour la chercher, et la lui porter.Le délai est court et si le contr. techn. prend du temps, pourra t il partir ? je peux m'engager à ce que le fils acquéreur le fasse à mes frais, là où il habite ?
je ne pensais vraiment pas si compliqué de ceder gratuitement une vieille auto à son propre fils...
je me vois très préoccupée
merci de votre réponse
avec mes salutations distinguées
Question posée le 22/09/2012
Par Lili66
Département : Paris (75)
Tweet |