Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Bon de commande cuisine
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, suite à une annulation de compromis pour l'achat d'une maison, nous avions avant cette annulation commandé une cuisine et donné un accompte de 2500 euros. A présent pouvons nous annuler cette commande et récupérer notre accompte ?
merci d'avance


Question posée le 12/03/2013

Par Veriasa

Département : Moselle (57)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK