Droit de la consommation
Comment vendre un vehicule en se dechargeant de toute responsabiliter
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour !
je suis propriétaire d'une mobilette 50 cm² qui n'est plus d'origine donc pas homologué route , elle et destiner au circuit !
j'ai trouver un acheteur qui compte faire 200 km en roulant sur route , je voulait savoir si il y avait un moyen de se decharger de toute responsabilité , que se soit panne mecanique (car se n'est pas fait pour fait 200 km) ou si il a un accident de la circulation !
je suis aller a la gendarmerie il n'ont pas su me renseingné !
cordialement !
Question posée le 04/03/2013
Par Jordan166488
Département : Vosges (88)
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