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Questions - réponses : Droit de la consommation

Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.

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Résiliation contrat abonnement
Annulation de commande et de contrat

Bonjour, Mon contrat d'abonnement: conditions particulières stipule : - Durée 12 mois - échéance 31/12/2014 Le contrat a été conclu le 22/04/2014 Les conditions générales stipulent : possibilité de résiliation avec préavis de 1 mois avant l'é...

Par Alainverst
Département : Nord (59)
Question posée le 29/06/2014
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bonjour, suite à une grève du personnel de l'aéroport de Lyon le mercredi 25 juin, notre vol lisbonne lyon a été annulé. la compagnie va nous rembourser le montant des deux billets mais nous avons pour des raisons professionnelles été obligés de rentrer le len...

Par Jerale
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 27/06/2014
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Diffamation bouygues
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour, j'ai été démarché par Bouygues suite à ma souscription d'une ligne bbox un conseiller me propose une offre à 14,99e sans engagement tout illimité. J'accepte après lui avoir demandé à plusieurs reprise si tout ce que j'avais compris était exact. I...

Par Nadia
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 25/06/2014
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Supprimer un prelevement frauduleux
Litige avec votre banque

depuis quelques mois j'ai des prelevements bancaires frauduleux j'ai porté plainte a la gendarmerie et en ai avisé la banque.La banque vient de me repondre qu'elle ne pouvait rien faire car soi disant c'est sous forme d'abonnement- fait avec une carte bleue que je n'a...

Par Petit28
Département : Gironde (33)
Question posée le 24/06/2014
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Panne suite vente véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule

Bonsoir, j'ai vendu un véhicule il y a un peu plus d'une semaine. Quelques jours après la vente, l'acheteur m'informe que le véhicule est en panne et immobilisé dans un garage. Le problème n'est pas encore résolu mais il est question d'une pompe et d'une petite d...

Par Benoit
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 23/06/2014
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Rien
Litige avec votre banque

Bonjour, j'ai mis 5 chèques sans provision, d'une valeur totale 3000euro, j'ai reçu un courrier du tribunal, SVP qu est ce que je risque comme peine?

Par Kristou
Département : Paris (75)
Question posée le 23/06/2014
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Résiliation de contrat numéricable
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bjr. Ai mis opposition à prélèvement mensuel de contrat(d'un an)numéricable au bout de 5 mois car :défaut persistant de connexion internet, jusqu'à plus de connexion du tout ; service après vente radicalement incompétent, zéro réponse à mes lettres de demande...

Par Fresnel
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/06/2014
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Frais de depannage loueur de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule

en fevrier 2012 je suis allée à la réunion et loué un véhicule- j ai eu un accident avec celui-ci- la caution m a été retiré et en plus de la caution des frais de dépannage d un montant de 398€ - suite à un contact avec le loueur celui ci me dit qu ils sont...

Par Charlotte
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/06/2014
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Indemnisation compagnie aérienne
Litige avec une agence de voyage

Bonjour, Une compagnie aérienne à perdu ma valise, après avoir envoyé tout les documents nécessaire et notamment ma liste d'inventaire qui est évalué à 1200€ on me dit qu'on me remboursera que 30% de cette somme selon la convention de Montréal. Je n'ai pas...

Par Ninita
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 19/06/2014
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Frais de résiliation chez bouygues telecom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

voila j'ai pris un abonnement chez bouygues télécom sans engagement du moins ce qu'ils m'ont dit et la je viens de résilier chez eux pour shosh et ils me réclament 265,71 euros de frais car ils disent que je m'étais engagé pour 12 mois alors que je pensais que c'Ã...

Par Lesud
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 18/06/2014
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