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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Résiliation contrat abonnement
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Mon contrat d'abonnement: conditions particulières stipule : - Durée 12 mois - échéance 31/12/2014 Le contrat a été conclu le 22/04/2014 Les conditions générales stipulent : possibilité de résiliation avec préavis de 1 mois avant l'é...
Département : Nord (59)
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Annulation d'un vol suite à une grève du personnel au sol
Litige avec une agence de voyage
bonjour, suite à une grève du personnel de l'aéroport de Lyon le mercredi 25 juin, notre vol lisbonne lyon a été annulé. la compagnie va nous rembourser le montant des deux billets mais nous avons pour des raisons professionnelles été obligés de rentrer le len...
Département : Côte-d'Or (21)
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Diffamation bouygues
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai été démarché par Bouygues suite à ma souscription d'une ligne bbox un conseiller me propose une offre à 14,99e sans engagement tout illimité. J'accepte après lui avoir demandé à plusieurs reprise si tout ce que j'avais compris était exact. I...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Supprimer un prelevement frauduleux
Litige avec votre banque
depuis quelques mois j'ai des prelevements bancaires frauduleux j'ai porté plainte a la gendarmerie et en ai avisé la banque.La banque vient de me repondre qu'elle ne pouvait rien faire car soi disant c'est sous forme d'abonnement- fait avec une carte bleue que je n'a...
Département : Gironde (33)
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Panne suite vente véhicule
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonsoir, j'ai vendu un véhicule il y a un peu plus d'une semaine. Quelques jours après la vente, l'acheteur m'informe que le véhicule est en panne et immobilisé dans un garage. Le problème n'est pas encore résolu mais il est question d'une pompe et d'une petite d...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Rien
Litige avec votre banque
Bonjour, j'ai mis 5 chèques sans provision, d'une valeur totale 3000euro, j'ai reçu un courrier du tribunal, SVP qu est ce que je risque comme peine?
Département : Paris (75)
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Résiliation de contrat numéricable
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bjr. Ai mis opposition à prélèvement mensuel de contrat(d'un an)numéricable au bout de 5 mois car :défaut persistant de connexion internet, jusqu'à plus de connexion du tout ; service après vente radicalement incompétent, zéro réponse à mes lettres de demande...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Frais de depannage loueur de voiture
Vente / achat / réparation d'un véhicule
en fevrier 2012 je suis allée à la réunion et loué un véhicule- j ai eu un accident avec celui-ci- la caution m a été retiré et en plus de la caution des frais de dépannage d un montant de 398€ - suite à un contact avec le loueur celui ci me dit qu ils sont...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Indemnisation compagnie aérienne
Litige avec une agence de voyage
Bonjour, Une compagnie aérienne à perdu ma valise, après avoir envoyé tout les documents nécessaire et notamment ma liste d'inventaire qui est évalué à 1200€ on me dit qu'on me remboursera que 30% de cette somme selon la convention de Montréal. Je n'ai pas...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Frais de résiliation chez bouygues telecom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
voila j'ai pris un abonnement chez bouygues télécom sans engagement du moins ce qu'ils m'ont dit et la je viens de résilier chez eux pour shosh et ils me réclament 265,71 euros de frais car ils disent que je m'étais engagé pour 12 mois alors que je pensais que c'Ã...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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