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Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
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Comment se faire rembourser ou échanger un produit qui n'est pas neuf
Achat sur Internet
J'ai acheté un ordinateur chez Boulanger qui était en réalité un retour client donc qui était neuf selon le vendeur, de ce ait j'ai demandé un geste commercial pour les frais déjà engagé et le matériel neuf non disponible, et il m'offrit une carte cadeau de 50...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Saisie et surendettement
Crédit à la consommation
bonjour, je suis séparé de mon mari, on a fait tous les 2 un dossier de surendettement, moi le mien vient d etre annule car j'ai refais une nouvelle demande avec mes nouveaux revenus (en baisse) il vient d etre irrecevable, suis je saisissable en sachant que mon mari...
Département : Aude (11)
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Problème lié au remboursement d'un prêt
Crédit à la consommation
J'ai contracté un prêt conso et suite à une perte d'emploi je n'ai pas honoré 3 mensualités. Je fais l'objet d'une procédure contentieuse car mon interlocuteur a refusé mon engagement de régler sous 15 jours mon retard soit 240€ et menace de me saisir le resta...
Département : Allier (3)
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Demande de repayer des frais de transport
Achat sur Internet
Suite à une commande d'un meuble sur internet en Janvier et reçu en février(avec quelques déboires :délai non respecté et produit non conforme à la description) . La société ayant depuis été mis en liquidation en Mai donc plus joignable ; le transporteur aff...
Département : Ardèche (7)
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Comment me faire rembourser
Annulation de commande et de contrat
contrat de camping de 4000€ par payé en une fois pour 2014 au mois de juin je rompts le contrat fin juin ayant payé des prestations (electricité eau piscine) le terrain ayant été reloué de suite donc 18 mois de loyer pour le propriétaire je voudrais savoir comm...
Département : Eure-et-Loir (28)
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Facture reçue 5 ans après travaux
Annulation de commande et de contrat
En mars 2009, nous avons réalisé des travaux par un maçon... Après plusieurs relances verbales de notre part, nous n'avons jamais reçu de facture. C'est seulement maintenant, en juillet 2014 que l'entrepreneur (dont son activité a cessé en décembre 2012) nous la...
Département : Eure (27)
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Recours achat auto particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour, Ma question concerne l achat de mon auto que j ai acheter en septembre 2013 à un particulier il y a moins d un an. Elle a des problèmes au moteur et turbo ce qui est trés dangereux pour ma securité et celle de mon enfant il peut casser à tout moment,je ...
Département : Calvados (14)
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Prescription credit consommation
Crédit à la consommation
Bonsoir, J'ai été contacté par un organisme de crédit auquel j'ai contracté un emprunt il y a 10ans. Suite a des difficultés financières, j'ai du arrêter de payer mes mensualités. Un jugement a été rendu en 2007 qui me condamne. Depuis, plus de nouvel...
Département : Landes (40)
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Délai de retractation
Annulation de commande et de contrat
Bonjour Suite à un démarchage à distance d'une assurance pour animal,j'ai signé un contrat par signature électronique le 15/07/2014,j'ai reçu mon contrat le 17 juillet, je regrette cet achat et souhaite me rétracter,le souci est que figure sur le contrat une dat...
Département : Finistère (29)
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Résiliation mutuelle suite à mariage et mutuelle obligatoire époux
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je viens de me marier. Mon époux dispose d'une mutuelle collective obligatoire qui le couvre lui et moi désormais. Je dispose de mon côté d'une mutuelle, qui fait double usage maintenant, et que je souhaite résilier. Puis-je le faire en évoquant le c...
Département : Loire-Atlantique (44)
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- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran









