Questions légales sur l'organisation de concours
Achat sur Internet
Bonjour, je suis désolé si je ne suis pas sur le bon service, mais je vous expose ma question. Mon but serait de créer un site Internet de concours à durée indéterminée. Je voudrais savoir s'il est possible et licite que pour participer à un concours (pas de notion de hasard donc), on peut demander à l'internaute de payer pour sa participation. Que ce soit de manière directe ou indirecte, donc soit l'internaute paye pour sa participation directement par CB sur le site, soit en cliquant sur des liens publicitaires générant donc directement des profits à mon entreprise. J'aimerais vraiment être sur d'être dans la légalité avant de lancer ce type d'entreprise.
Merci pour ce service proposé vraiment utile, dans l'attente de votre réponse, je vous prie de bien vouloir recevoir mes salutations distinguées.
Question posée le 28/06/2015
Par Cash_winner
Département : Oise (60)
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