Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Devis=contrat ?
Annulation de commande et de contrat
un client a signé un devis avec ma société pour prestations mensuelles.
ce devis vaut il un contrat ?
et s'il le dénonce y a t'il un préavis ?
cordialement
Question posée le 23/06/2016
Par An34
Département : Hérault (34)
Par Mathieu WEYGAND (Avocat)
Chère Madame, Cher Monsieur,
Pouvez-vous m'adresser la copie du devis signé et le cas échéant les échanges que vous avez eu par courrier ou mail?
Dans votre attente,
Bien cordialement
Mathieu WEYGAND
Avocat,
Cabinet ANSTETT-PAVOLINI Avocats associés
1 rue Job
67100 Strasbourg
Tel.: 03 88 40 56 10
Fax: 03 88 66 12 53
Case palais : 304
mail : m.weygand@avocats-anstett-pavolini.com
IMPORTANT:
Les informations contenues dans ce courriel sont strictement confidentielles.
The information transmitted contain confidential and/or privileged material.
Die in dieser E-mail enthaltenen Informationen sind streng vertraulich.
Tweet |